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Le « paquet télécoms » de directives européennes devrait être transposé en droit français en juillet 2003. Une première consultation a permis aux principaux acteurs d'exprimer leurs points de vue sur les évolutions souhaitables...

Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes : le droit des collectivités territoriales à concevoir, décider, investir et mettre en oeuvre l'aménagement de leur territoire le droit des collectivités à se rassembler pour mutualiser leurs recherches, leurs investissements dans le cadre d'un territoire cohérent la responsabilité de l'Etat dans l ...

Ce document a été élaboré par le service juridique de la ville.

Compte-rendu de réunion Ordre du jour : tour d'horizon des dossiers locaux, directives européennes et actualité présentation du projet Mégalis et commentaires

Les directives télécoms doivent être transposées en droit français avant le 24 juillet 2003. Ceci nécessite de modifier les législations des télécommunications et de l'audiovisuel. Loin d'être un toilettage, il s'agit d'une occasion de repenser le développement des réseaux, des services et des usages. En particulier, il faut prendre en compte la question de l'aménagement du territoire, principale ...

Directive relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Téléchargez le document en pdf

L'Aform a rejoint UPC dans le recours porté devant le Conseil d'Etat contre le décret « must carry » qui oblige notamment les opérateurs à reprendre gratuitement les chaînes privées en clair de la future TNT.

La Chine est devenue le deuxième pays câblé au monde, en volume, derrière les Etats Unis, avec rien moins que 100 millions de foyers abonnés... au prix d'environ un Euro par mois.

Liberty Media doit devenir le premier actionnaire d'UPC (Europe), à hauteur de 65%, une fois achevé le processus de restructuration de la dette. Mais actuellement, certains détenteurs d'obligations freinent le processus de négociation, qui devait être finalisé pour le premier trimestre 2003.

Noos relance aussi l'offre télévision avec un basique « Pass Noos TV » à 11 euros(19 avec le décodeur) pour 35 chaînes et services, 31 radios en qualité numérique. Une volonté délibérée d'élargir significativement sa base d'abonnés, en profitant des retards à l'allumage de la TNT.

Le forfait illimité à plus de deux fois la vitesse du réseau téléphonique (128 kb/s) s'affirme comme un nouveau standard grand public. Après Est Vidéocom, NC Numericable a joué les précurseurs parmi les opérateurs nationaux en le lançant cet été, au tarif de 25 euros/mois (+ 10 euros pour le modem). Noos, qui disposait de la gamme la plus étoffée, l'élargit dès cette rentrée avec une offre “Presto ...