Communiqués
- Octobre 2010
Tarification des fourreaux : une évolution positive pour l'aménagement numérique
L’AVICCA se félicite d’avoir été en grande partie entendue par l’ARCEP, qui a modifié son projet de décision de tarification des fourreaux de l’opérateur historique. L’objectif est de faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné sur les zones moins denses. Cette meilleure prise en compte de l’aménagement numérique du territoire par l’autorité de régulation est importante à plusieurs titres :au niveau économique,...
- Septembre 2010
Sans alimentation pérenne du Fonds d'aménagement numérique du territoire, les collectivités vont-elles s'engager sur le Très haut débit ?
Lors de son intervention au GRACO (groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs), Yves Rome, Président de l’AVICCA, a alerté sur l’alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire, et a proposé de constituer rapidement un GIE pour gérer les abonnés de réseaux construits par une grande diversité d’acteurs. Il a également salué l’avis de l’Autorité de la concurrence sur le projet de cadre...
- Septembre 2010
Réponse commune des collectivités locales à la consultation ARCEP sur le dividende numérique
Consultation ARCEP, réponse commune
- Septembre 2010
Financer le très haut débit : un prélèvement sur l'ensemble des communications électroniques
Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’AVICCA soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort.En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s’appliquerait-elle aux réseaux câblés par exemple ? De plus, la ressource...
- Juillet 2010
Réseaux FTTH en zone moins dense : limiter les "fractures" et "fissures" numériques
La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes.L’Autorité de...
- Juin 2010
Il faut multiplier par dix le financement du Très haut débit pour aménager le territoire
Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’AVICCA renouvelle l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément à la plate-forme des collectivités locales (AMF, ADF, ARF, AVICCA).Les restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités, ainsi que la diminution de leur autonomie fiscale, impliquent de trouver des sources...
- Juin 2010
Le Très haut débit, c'est parti, mais les bases seront à revoir
Le mouvement vers le Très haut débit s’accélère. Le Premier ministre vient de lancer le programme national pour le Très haut débit, sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier. L’ARCEP a publié vendredi (11 juin) son projet de décision sur la mutualisation des réseaux hors zone très dense. Et un nouveau département, la Savoie, vient de décider, le 14 juin, de lancer un vaste projet de fibre : il représente, pour la seule première phase, 50% du...
- Juin 2010
L'AVICCA demande à l'ARCEP de modifier son projet sur l'accès aux fourreaux de France Télécom
L'ARCEP a publié le 12 mai une réponse à l'AVICCA, défendant son projet de décision sur la tarification du génie civil de France Télécom, et indiquant que ce projet conduisait à "un traitement favorable des territoires peu denses". Elle a également publié un modèle simplifié de données paramétrable.Il est exact que des éléments correctifs ont été apportés par l’ARCEP dans son projet pour éviter que la tarification au volume soit trop défavorable aux territoires les...
