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Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique 139 rue de Bercy 75 012 Paris Paris, le 26 février 2024 Monsieur le Ministre, Nous, acteurs de l’aménagement numérique du territoire dans toutes ses composantes, avons pris connaissance avec ...

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 (1) , les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités ...

Les collectivités de France se sont engagées dans le Plan France Très Haut Débit en 2013 pour disposer de la fibre sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones non-rentables. Que ce soit en régies, en marchés publics ou en délégation de service public, elles ont toutes à un moment donné passé un contrat avec un acteur privé afin que ce dernier exécute tout ou partie des missions ...

Déclaration de l’Avicca à l’annonce de la sanction prononcée par l’Arcep pour non-respect des engagements L33-13 Sénateur de l’Ain et Président de l’Avicca, Patrick CHAIZE salue la décision de l’Arcep qui montre que l’Autorité indépendante a de l’autorité et agit en toute indépendance Ce mercredi 8 novembre 2023, l’Arcep a annoncé sanctionner Orange pour non-respect de la première échéance de ses ...

Accord entre l’État et l’opérateur Orange du 7 novembre 2023 L’Avicca et son Président Patrick Chaize saluent la présentation du nouvel accord L33-13 faite par le Ministre Jean-Noël Barrot Lors de l’ouverture du colloque de l’Avicca le 7 novembre à Paris, Patrick Chaize a eu le plaisir d’accueillir Jean-Noël Barrot, Miistre délégué en charge du numérique qui a profité de son intervention pour ...

"Retranscription, seul le prononcé fait foi" Monsieur le Président de l’Avicca, Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration de l’Avicca, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le président de la FFT, Monsieur le président d’InfraNum, Mesdames et Messieurs les représentants de l’État, Mesdames et Messieurs les représentants des opérateurs et des acteurs de la filière, Mesdames ...

Monsieur le Ministre, Cher Jean-Noël, Un grand merci tout d'abord pour votre présence, votre écoute continue et pour la qualité de nos échanges. Si j'en crois la Presse du jour, vous allez pouvoir vous rassurer ou en tout cas nous partager les négociations que vous avez menées ces dernières semaines. Notre assemblée, est, croyez-le, impatiente. Je veux aussi, Monsieur le Ministre, vous remercier d ...

L'Avicca et l'ensemble de l'écosystème du numérique vous attendent à l’ Université du Très Haut Débit (UTHD) qui se tiendra les jeudi 12 et vendredi 13 octobre à Bourges, au Centre des Congrès « les Rives d’Auron ». Cet évènement est co-organisé par l’Avicca, InfraNum, idealCO, en partenariat avec le Syndicat mixte Berry numérique, les départements du Cher et de l'Indre, la Communauté d ...

J-22 pour participer à l’ Université du Très Haut Débit (UTHD) qui se tiendra les jeudi 12 et vendredi 13 octobre à Bourges, au Centre des Congrès « les Rives d’Auron ». Cet évènement est co-organisé par l’Avicca, InfraNum, idealCO, en partenariat le Syndicat mixte Berry numérique, le Département du Cher, le Département de l'Indre, la Communauté d’agglomération Bourges Plus et la Région Centre Val ...

La Direction générale des entreprises a soumis à consultation un projet de dispositif dit de « cohésion numérique des territoires ». Il vise principalement à étendre le dispositif d’aides publiques pour des solutions palliatives à la fibre optique à la zone d’initiative privée. L’extension envisagée du bénéfice des aides de l’État aux solutions alternatives est un terrible aveu d’échec de l ...

Que vous soyez en zones d‘initiative publique ou privée, l’objectif de toute collectivité est de rechercher la complétude intégrale des déploiements FttH. Malgré les exigences réglementaires sur le sujet, la notion de complétude des déploiements souffre « d’exceptions » qui ralentissent, voire empêchent l’atteinte du 100% FttH. Les opérateurs d’infrastructures (OI), en charge de ces déploiements ...

"Retranscription seul le prononcé fait foi" Monsieur le Président, cher Patrick Monsieur le Président, cher Philippe, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, chers toutes et tous, Après la musique en novembre dernier, je suis ravi de découvrir une nouvelle de vos passions Monsieur le Président, celle du rugby. Le 20 février 2013, en plein tournoi des 6 nations, à Clermont-Ferrand ...

«Retranscription, seul le pronnoncé fait foi» source : site de l’Arcep Monsieur le Sénateur, président de l’Avicca, Mesdames et Messieurs les élus, les présidents de syndicats d’aménagement numérique des territoires, Mesdames et Messieurs, les représentants les acteurs de la filière, Mesdames et Messieurs, Merci à l’AVICCA pour son invitation à son TRIP de Printemps. J’aurai aimé être présente ...

Lors de l’Assemblée générale de l’Avicca, mardi 16 mai, l'Avicca a (trop) rapidement évoqué le lancement de la première session de ce nouveau « cursus de formation en aménagement numérique des territoires pour les élus et agents publics territoriaux » qui se déroulera du 19 au 23 juin à Valence. Cette première séquence est une formation "test" conçue au regard des résultats de l’enquête engagée ...

" Retranscription, seul le prononcé fait foi" Monsieur le Ministre, cher Jean-Noël, Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues Mesdames et Messieurs les élu(e)s, Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires, Mesdames et Messieurs, Vous toutes et tous qui faites partie de l’équipe de France de la transformation numérique de nos territoires ! Ce que ...

PROPOSITION DE LOI visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Paris, le 2 mai 2023 Chères Adhérentes, chers Adhérents, L’examen de ma proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique , sera soumis au vote cet après midi à 16 h ...

La proposition de loi portée par Patrick CHAIZE, Sénateur et Président de l'Avicca visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, a été votée à l'unanimité par le Sénat ce mardi 2 mai 2023. L'Avicca remercie l’ensemble les représentants des groupes politiques pour leur engagement qui s'est traduit par un ...

Le 17 mars 2022, l'Arcep avait mis Orange en demeure de respecter au plus tard le 30 septembre 2022 ses engagements auprès de l’État, c'est-à-dire de couvrir 100% des locaux des zones moyennement denses du territoire appelées zones AMII. Cette mise en demeure a été contestée en deux temps par Orange devant le Conseil d’État : d’abord sur le fond, puis sur la forme via le dépôt d’une QPC. Le 21 ...

Technologies, réseaux fixes et mobiles, services, usages et appropriation des usages... Le numérique évolue rapidement.. Pourtant, depuis la loi Lemaire en 2017, aucune impulsion nouvelle, aucune adaptation des règles en cours n'est à l'ordre du jour. L'Observatoire du THD, présenté en première partie du colloque TRIP de printemps de l'Avicca, devrait donner le "la" de la refondation attendue. La ...

(Retranscription, seul le prononcé fait foi) Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Chers Collègues, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le représentant de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal, Chers toutes et tous, Je suis très heureux d’être présent parmi vous au TRIP automnal de l’Avicca, un TRIP musical cette année, enfin quand c ...