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Contextes, objectifs et préconisations techniques concernant les fourreaux, chambres de tirage, fouilles etc. Document élaboré par une intercommunalité, membre de l'Avicca, à destination des communes.
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Décret 2005-8612 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques La publication de ce décret ouvre le délai pour l'adaptation des contrats entre opérateurs de câble et collectivités. Le délai, initialement fixé à un an, a été repoussé à deux ans par la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle ...
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Le projet de décret sur les distributeurs de services a été transmis au Conseil d'Etat ; sa publication est donc imminente. Le décret précise le régime déclaratif des distributeurs et leurs obligations concernant la reprise des chaînes d'initiative publique locale. Sont considérées comme telles celles qui bénéficient d'un contrat d'objectifs et de moyens avec une collectivité ou un groupement ...
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Contexte, objectifs et préconisations techniques pour la typologie, les fourreaux, les chambres, locaux techniques d'installation d'infrastructures ouvertes à divers opérateurs. Document élaboré par une intercommunalité.
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1. WiMAX La philosophie de l'ARCEP se dévoile peu à peu. Trois critères seraient retenus pour l'attribution des licences : aménagement du territoire, impact sur la concurrence, montant d'enchères. Si ces trois critères sont "à plat", tel que présenté par G. Gauthey, cela donne toute latitude à l'ARCEP pour faire ce qu'elle veut. On peut donc imaginer que cela lui permettra d'accorder des licences ...
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Compte-rendu de réunion avec l'Opérateur. Ordre du jour : rapprochement de FTC et NC Numericable structuration régionale et interlocuteurs des collectivités modernisation des réseaux nouvelles offres de services TNT et collectifs articulation du câble avec les projets de réseaux de collecte des collectivités numérotation des chaînes locales questions diverses
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L'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale a publié en juin 2005 un rapport dans la continuité de ses précédents avis. Compilant de nombreuses études, il conclut qu'il n'y a toujours pas de risques avérés, ni du côté des équipements d'utilisateurs, ni du côté des stations d'émissions. Il préconise toutefois des précautions côté utilisateurs de téléphone et un "principe d' ...
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Compte rendu de réunion Ordre du jour : bilan du dialogue local avec les représentants du nouveau groupe déploiement des offres adaptation des contrats
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1. Convention enfouissement FT : appel au peuple France Télécom a fait en sorte qu'il n'y ait qu'une convention-type pour l'enfouissement (pour les réseaux sur support commun avec EDF) avec l'AMF et la FNCCR, qui lui donne la pleine propriété des ouvrages ; il pourrait être utile de mettre en commun les conventions proposées par les collectivités qui veulent rester propriétaires... Qui parmi vous ...
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Compte rendu de réunion. Ordre du jour : Introduction : questions d'actualité - Patrick Vuitton, AVICCA Le contrôle du délégataire - Alain Cote, CR Alsace Boucle locale radio / WiMAX : cadrage du problème - Patrick Vuitton, AVICCA Les suites du plan ZAE de France Télécom - Loïc Pourchaire, Grand Lyon
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Ce n'est pas avant le 30 septembre que démarreront les 15 nouveaux sites de la TNT, qui devaient faire passer la couverture théorique de 35 à 50% de la population. Mais des difficultés surgissent pour Rhône Alpes, où les émetteurs du Pilat verraient peut être leur puissance réduite, pour cause de risque de brouillage, et ne desserviraient plus que 400 000 foyers au lieu d'un million.
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Les statistiques montrent que la fracture numérique devient de plus en plus sociale. Ou, pour reprendre une terminologie européo-positive d'action publique, il y a « convergence entre e-inclusion et inclusion sociale ». L'Europe prône donc une intensification « des efforts pour constituer un réseau dense de points publics d'accès à Internet, convenablement dotés en matériel et en personnel pour l ...
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L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) est devenue l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Et l'ARCEP lance le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) un forum de discussion et d'élaboration pour les collectivités, leurs associations et les opérateurs impliqués dans les réseaux d'initiative publique. L'AVICCA a participé au lancement (le 14 ...
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Les sites de collectivités ont une obligation légale d'être accessibles aux personnes handicapées dans un délai de moins de 3 ans, et une obligation morale de le faire avant... La dernière lettre de l'Adullact fait le point sur la question. sur le site de l'Adullact : La Lettre
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Au moment de renouveller sa batterie vieillissante de logiciels bureautiques (début 2004), la Ville d'Annemasse a pris le risque de ne pas re-contracter en faveur de Microsoft Office et d'opter pour une suite bureautique ''libre''.Motivation première, le coût prohibitif annoncé des licences. Aucune négociation de prix n'a même été initiée. La cohabitation des deux applicatifs (OpenOffice et Word / ...
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