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131001_CG64_ETD_SDTAN.pdf

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130926_CG32_PRES_ComiteConcertation_THD.pdf

octobre 2013

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130924_AVICCA_CONSULT_ARCEP_REP_Marches456_QR ...

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Seine-et-Marne Numérique achève les travaux de déploiement de 7 000 nouvelles prises FTTH (2 NRO, 6 PM), prises qui seront commercialisées à partir de décembre 2013. La DSP pour la construction de 270 000 prises FTTH supplémentaires entre en phase de négociation. Quant aux marché de travaux pour les compléments de liens de collecte, ils ont été attribués à SOBECA et à SOGEA. Manche Numérique va ...
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Le chantier se poursuit : convention de programmation et de suivi des déploiements : l'objectif est toujours de pouvoir publier un texte vers fin septembre ; articulation des RIP de première et deuxième génération : le CGI lance, via la CDC, une étude (juridique, avec un volet économique), dont les résultats devraient être connus vers la fin de l'année. Les grandes hypothèses : avenant au premier ...
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L'AMF, l'AMGVF, l'AVICCA, l'ADCF et l'ADF ont écrit au Premier Ministre pour que les conventions qui seront signées avec les opérateurs soient beaucoup plus précises que ce qui est aujourd'hui accepté par eux dans les négociations. D'autres associations pourraient faire de même incessamment. Pour mémoire, la zone AMII représente plus de 10 millions de prises, qui devraient être réalisées d'ici ...
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Plusieurs opérateurs (FT/Orange, Iliad/Free, Colt) contestaient la décision de la Commission européenne qui avait approuvé le financement public du réseau Très haut débit lancé par le Conseil général des Hauts-de-Seine. Le Tribunal européen a rejeté les trois recours, et validé la décision initiale. Ce jugement reconnaît qu'il s'agit bien d'un Service d'Intérêt Economique Général, et qu'il n'y a ...
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130915_SMPACA_ETD_FSN.pdf

octobre 2013

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Le projet de convention nationale n'est pas encore arrêté, bien que l'objectif reste de la publier dans les semaines qui viennent. Les négociations buttent entre autres sur la quantification des zones qui seraient "couvertes" (PM réalisé + un morceau du déploiement horizontal), mais non raccordables (pas de déploiement jusqu'à proximité immédiate), zones baptisées "raccordables sur demande". L ...
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En octobre, une nouvelle bataille de communication sur les débits d’accès à internet sera lancée avec le VDSL2. La palette de choix de réseaux et de technologies, plus ou moins disponibles localement, va ainsi en s’élargissant. Mais par ailleurs, la France est déjà championne d’Europe de l’écart entre les débits promis par les opérateurs et ceux qui sont disponibles effectivement. Aussi est-il ...
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