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130626_CG53_ETD_FSN.pdf

octobre 2013

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130626_CG28_ETD_FSN.pdf

octobre 2013

grand_public

130626_CG25_PRES_ETD_FSN.pdf

octobre 2013

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Est-il possible d'éviter de doublonner les réseaux de collecte, là où des fibres d'Orange sont disponibles ? C'était tout le travail entamé par l'ARCEP pour rendre plus disponibles les fibres existantes, pour changer les offres tarifaires, et pour rendre possibles toutes les utilisations (collecte de points hauts, de trafic d'entreprises, possibilité d'implanter les NRO ailleurs que dans les NRA ...
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France Telecom a modifié unilatéralement son offre LGC NRA-SR, qui fixe les conditions d'utilisation de son génie civil pour relier le NRA origine au sous-répartiteur qui va être utilisé pour faire de la montée en débit. Il existe un diamètre en-dessous duquel il n'y a pas de frais de location, afin d'éviter que FT ne fasse payer deux fois sur ce parcours (une fois amortie dans les coûts pour ...
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Les négociations se poursuivent sur la mise au point d'une convention-type nationale pour le suivi des déploiements privés. Il semble acté qu'elle comportera des dispositions précises sur un volume annuel de prises raccordables, le suivi des déploiements en zone très dense, etc. Cependant on constate qu'au fur et à mesure que les définitions se précisent (ex prise raccordable versus prise couverte ...
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La mission sur l’encadrement de la transition du réseau cuivre vers les nouveaux réseaux en fibre optique va commencer ses travaux début juillet. L’AVICCA se félicite de l’analyse de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des PME de l’innovation et de l’économie numérique, qui précise dans la lettre de mission que "la coexistence prolongée de réseaux à haut débit ...
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Grâce à la mobilisation de nos membres impliqués sur le sujet, nous avons obtenu des avancées qui permettent de limiter les surcoûts, sous réserve toutefois d'intégration de ces évolutions dans les documents constitutifs de l'offre PRM (offre, contrat, STAS…). dimensionnement des chambres et des fourreaux (§14.3 Annexe 3 des STAS) : les nouvelles préconisations seront détaillées dans le CR de la ...
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130617_CG17_ETD_SDTAN.pdf

juillet 2013

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Plusieurs équipementiers (Huaweï, ZTE, Alcatel, Aethra-Lantiq, ADTRAN...) proposent des dispositifs permettant d'utiliser la partie terminale du réseau cuivre existant (paire torsadée ou câble coaxial) en la raccordant à la fibre en un point de distribution. Les débits théoriques annoncés vont de quelques dizaines à quelques centaines de Mbits/s suivant les longueurs. Diverses architectures sont ...
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La Régie Auvergne Numérique à autonomie financière et personnalité morale vient d'être créée. Elle aura en charge l'exécution du contrat de partenariat, dont le titulaire sera annoncé le 1er juillet. Une convention de financement lie les partenaires publics (la Région, les 4 Départements, les 5 Communautés d'agglomérations). La diversité de ces partenaires est représentée dans la gouvernance de la ...
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Les collectivités qui agissent dans le domaine des RIP se sont regroupées depuis longtemps, et d'autre acteurs s'organisent aussi : le GCANT, groupement des conseils pour l'aménagement numérique des territoires : www.gcant.fr la FIRIP regroupe de nombreuses entreprises et métiers liés au RIP (et à laquelle Numericable vient d'adhérer) : www.firip.fr
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SFR a annoncé qu'il faisait passer son offre standard sur la fibre à 300 Mbits/s, et testait le gigabit. Free, dans un communiqué sur le VDSL2, indique qu'il le propose "sans surcoût" avec des débits allant "jusqu’à 90 Mbits/s en réception et jusqu’à 25 Mbits/s en émission", et ce sans indiquer les limites en portée ; à noter toutefois que la nouvelle box "cristal" n'est pas compatible VDSL2, et ...
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A l'issue du passage au Sénat en première lecture, peu de changements ont été apportés sur le numérique par rapport au projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Rappelons que les dispositions les plus précises (modifications des L1425-1 et 2 du CGCT) seront dans un deuxième volet. Les départements restent chefs de file de l'aménagement ...
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La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République comporte plusieurs dispositions sur le numérique : mise à disposition de ressources numériques pour prolonger les enseignements classiques, mais aussi pour assurer l'instruction des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements affirmation de l'éducation aux médias, à l'utilisation des outils ...
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Qentiop, la régie de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui déploie un réseau FTTH/FTTO, lassée de l'absence de négociation avec France Télécom, a fini par lancer un règlement de différend auprès de l'ARCEP sur plusieurs points. La régie a été déboutée, mais les questions ainsi soulevées sont importantes et concernent d'autres RIP et collectivités : l'absence de négociation de bonne foi ...
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Procédures, délais, pour tout savoir sur le comité d'experts, de concertation, l'avis du Préfet, et le CESAR avant le PM (pas le point de mutualisation, le Premier ministre), avec une petite "foire aux questions" qui vous permettra d'aller plus vite, la présentation qui en a été faite par le CGI et la CDC.
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L'appel à l'épargne conventionnée pour les prêts de long terme concernant les investissements Très haut débit des collectivités va suivre des règles générales aux nouveaux secteurs ouverts à ces emprunts (infrastructures de transport, parc immobilier hospitalier, patrimoine immobilier universitaire, mise aux normes des stations d'épuration...). Les projets doivent être validés et subventionnés par ...
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La mission a synthétisé dans une présentation "pdf" les points essentiels du plan en mai 2013. A la suite de l'AG de l'AVICCA, le 10 avril, un comparatif des principaux points entre le programme national précédent de le plan France THD a été établi. Il comportait également les changements qui pourraient être apportés par les projets de loi portant décentralisation.
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