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Un recueil de pratiques montre les très nombreuses pistes explorées par les collectivités locales pour utiliser le levier "numérique" dans leur politique de la ville. Pour le Ministre de la Ville, qui préface l'ouvrage, la réalité est très inquiétante : de fortes inégalités d’accès aux outils numériques en défaveur des habitants des quartiers populaires persistent ; les acteurs locaux de la ...

Il existe un jeu subtil entre l'Autorité de la concurrence et l'ARCEP. Globalement, l'Autorité de la concurrence vise à la disparition progressive de tous les régulateurs sectoriels. La situation objective dans les réseaux de télécoms, qui passe lentement d'un régime de monopole à une situation effective de concurrence, repousse assez loin cette perspective, à laquelle le récent avis de l'Autorité ...

Étude juridique de l'Arcep sur l'IRU

Réponse Avicca à la consultation MED de l'Arcep

L’AVICCA se félicite de l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant la mise à l’étude de la séparation fonctionnelle de l’opérateur historique, et la mise en place d’une offre de gros activée sur la fibre optique. Ces deux points avaient été évoqués par l’AVICCA dans ses réponses aux consultations publiques de l’ARCEP comme dans ses auditions à l’Autorité de la concurrence. Le projet de ...

1. Focus sur deux tables rondes du 5 avril de l'AVICCA TR1 "Stratégies de cohérences et schémas directeurs : objectifs politiques, priorités et phasages" : trois collectivités présenteront les conclusions de leurs travaux : Jura, Auvergne, Bretagne. L'AVICCA tirera les premiers enseignements des schémas approuvés ; TR4 "Nouveaux Réseaux d’initiative publique FTTH" : les DSP de Coeur-Cote-Fleurie ...

Le dispositif national d'attribution du label "ZA THD" ne va plus être poursuivi. Toutefois les zones labellisées peuvent continuer à afficher le label pendant la durée contractuellement prévue. Objectifs Donner un référentiel technique d'aménagement THD, connu et reconnu. Stimuler le développement économique en favorisant l'installation durable d'un offre attractive THD. Stimuler l'équipement des ...

Présentation de la démarche du département de l'Isère dans le cadre de la définition de son SDTAN, réalisée lors du groupe de travail SDTAN/SCORAN du 18 janvier 2011.

Présentation de la démarche du département du Jura dans le cadre de la définition de son SDTAN, réalisée lors du groupe de travail SDTAN/SCORAN du 18 janvier 2011.

Présentation de la démarche de la région Bretagne dans le cadre de l’établissement de sa SCoRAN, réalisée lors du groupe de travail SDTAN/SCORAN du 18 janvier 2011.

Présentation de la démarche du Syndicat mixte manche numérique dans le cadre de la définition de son SDTAN, réalisée lors du groupe de travail SDTAN/SCORAN du 20 janvier 2011.

Présentation du SDTAN de la Seine-et-Marne, réalisée lors du groupe de travail SDTAN/SCORAN du 20 janvier 2011.

1. Les 4 et 5 avril : se former, s'informer, débattre L'AG, la formation et le colloque de l'AVICCA vont permettre de faire le point sur les évolutions (cadre réglementaire de la montée en débit, des zones moins dense pour le FTTH, décryptage des annonces de manifestation d'intérêt d'investissements dans les agglos...). Une table ronde permettra d'exposer également des SDTAN et SCoRAN approuvés ...

Rapport du CSA au Parlement sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne