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1. L'ARCEP a publié sa décision sur la couverture FTTH de la zone moins dense La zone moins dense, c'est toute la France à l'exception des 148 communes de la zone très dense, donc plus de 90% du territoire. Sans surprise, il n'y a pratiquement pas d'obligation de couverture (comme d'ailleurs en zone très dense). La décision, a subi quelques retouches depuis la publication du projet cet été ...

Décision N° 2010-1314 de l'Arcep (12/2010) précisant les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires.

Décision N° 2010-1312 de l'Arcep (12/2010) précisant, en application des art. L. 36-6, L. 34-8 (I) et L. 34-8-3 du CPCE, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire, à l'exception des zones très denses.