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Avec un peu de retard, les décrets permettant aux collectivités de connaître les infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que les zones desservies, ont été publiés. Il s'agit d'une avancée majeure, réclamée de longue date par l'Avicca, et partie intégrante de la plate-forme commune des associations de collectivités. La connaissance de l'existant est une condition ...

Sommaire : Décrets sur la connaissance des réseaux et des zones de service 1. Les décrets nouveaux sont arrivés... Les décrets sur la connaissance des réseaux et des zones de service sont parus au Jo de samedi, ils sont accessibles dans notre boîte à outils, rubrique « Connaissance des infrastructures et des réseaux ». Enfin on pourra connaître l'emplacement des sous répartiteurs, les ...

Le Décret n°2009-167 a institué une nouvelle obligation pour les opérateurs de communication des informations relatives à la couverture du territoire par leurs services, inscrite à l'article D98-6-3 du CPCE.

Le Décret n°2009-166 a institué une nouvelle obligation pour les opérateurs de communication des informations relatives à la couverture du territoire par leurs services, inscrite à l'article D98-6-2 du CPCE.

Les encyclopédies participatives ne sont pas seulement mondiales, elles se déclinent aussi à l'échelle de villes, de départements ou de régions. Elles ont en commun l'utilisation d'un logiciel libre, issu des développements de wikipedia, l'appel à la participation d'une grande variété d'acteurs du territoires, et l'appui d'une collectivité pour l'animation et la popularisation du site. Leurs ...

Sommaire : L'avis du CESE sur le développement du THD Propriété des fourreaux dans les ZAC Liste de diffusion WiMAX 1.Développement numérique des territoires : il faut revoir le plan France Numérique 2012 L'Avicca se félicite de l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur les « conditions pour le développement numérique des territoires », et d'avoir pu contribuer à ses ...

L'AVICCA se félicite de l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur les « conditions pour le développement numérique des territoires », et d'avoir pu contribuer à ses réflexions. Dans la plupart de ses lignes directrices, le rapport du CESE rejoint la plate-forme commune des associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, AVICCA) pour la montée en débit des territoires, et ...

1. Evolution de Numericable Courant janvier, une rencontre a été organisée avec Pierre DANON (président de NuméricAble depuis le 1er septembre 2008). Cette première rencontre est symbolique, puisqu'elle permet de renouer le dialogue avec l'opérateur ; le dialogue ayant été interrompu, avec une montée en tension qui a culminé avec l'adoption en AG (Avicca) de la motion de « mise en garde » de l ...

Pour la première fois une Cour d'Appel a confirmé la condamnation d'un opérateur, sous astreinte, au démontage d'antenne relais de Bouygues Télécom à Tassin la Demi-Lune (Rhône). La Cour d'Appel de Versailles a relevé que les champs, compris de 0,3 à 1,8 V/m respectent les normes du décret français, mais que d'autres pays ont pris des valeurs inférieures. Il considère également que pour faire ...

1. Loi audiovisuelle - télévision locale L'Avicca et l'union des Télévisions Locales de Service Public ont obtenu une modification importante en faveur des télévisions locales d'initiative publique (article 12 de la loi adoptée en Commission mixte paritaire). Désormais les frais de transport de la chaîne locale seront pris en charge depuis le site d'édition de la chaîne, aux frais des ...

D'ici 2013 la Corée du Sud, déjà en pointe sur le haut débit, veut se doter d'un réseau en fibre optique national, jusqu'à tous les foyers, avec un investissement de 19 milliards d'euros et l'objectif du gigabits/s. Un plan a été élaboré par l'Agence nationale sur la société de l'information, avec la KCC (Korea Communications Commission). La nouvelle Secrétaire d'Etat française au numérique a ...

Pour l'accès à internet, la fracture numérique est aujourd'hui plus sociale que géographique. Le revenu, le niveau de formation, l'âge restent très discriminants ( cf étude annuelle du CREDOC). L'Avicca a lancé une réflexion sur le numérique dans l'habitat social, qui ne regroupe pas toutes les populations discriminées, mais une bonne partie. Plusieurs raisons poussent à ce choix : la ...