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La loi 84_743 du 1er aout 1984 relative à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé précise que cette exploitation doit être assurée par une société d'économie mixte. Les lois ultérieures ont abrogé ces dispositions. Néanmoins elles semblent montrer que dès 1984 les communes étaient compétentes pour exploiter les réseaux (à travers des SEM) ...

Le TA de Grenoble a annulé en janvier 2006 une délibération qui autorisait la signature d'un avenant à un contrat entre une SEM d'exploitation du câble et l'opérateur. Il a considéré en l'espèce que la SEM agissait pour le compte de la collectivité qu'il s'agissait d'une délégation de service public que l'avenant litigieux bouleversait l'économie du contrat (suppression du financement du canal ...

L'Arcep a précisé son règlement intérieur pour intégrer la procédure de médiation concernant la mise en conformité des contrats passés entre collectivités et opérateurs du câble. Une des parties doit saisir l'Autorité qui signifie à l'autre partie la demande de médiation ; l'autre partie peut accepter ou refuser la médiation. En cas d'accord, le médiateur instruit le dossier et établit un projet ...

Compte rendu de réunion la situation de l'opérateur, les points importants du rapport de l'Arcep, les suites à donner (mise en conformité, ouverture du génie civil...). Certains éléments du présent compte-rendu tiennent compte de retours d'expériences donnés dans le cadre du groupe de travail "Plan câble" afin d'enrichir les informations de l'ensemble des adhérents.

1. Un dividende numérique pour les territoires L'Avicca a pris une position qui ne surprendra pas, en faveur d'une utilisation des fréquences à récupérer lors de l'extinction de la diffusion TV analogique. “L'utilisation des bandes de fréquences les plus adaptées à la couverture du territoire, dans cette longue transition vers le très haut débit, permettra d'aller plus vite avec moins de ...

Le dividende numérique fait l'objet de toutes les convoitises. L'Arcep a lancé une consultation publique à ce sujet, à laquelle l'Avicca vient de répondre. On peut utiliser une fréquence hertzienne pour rendre du temps de cerveau humain largement plus disponible à la publicité grâce à la haute définition ou bien pour développer un réseau de communications électroniques qui permette à ces mêmes ...

1. Appel à témoignages : coût des fourreaux La régulation de l'accès aux fourreaux de FT est un enjeu considérable des prochains mois ; dans ce but, l'Arcep a lancé une consultation publique qui se termine le 28 septembre. Dans ce cadre, nous cherchons le maximum de témoignages, si possible sous forme de courriers, de réponses négatives de FT à une proposition de location de fourreaux par la ...

Pour 723 millions d'euros, Altice et Cinven, conjointement propriétaires de Numericable, rachètent Completel, opérateur spécialisé dans les entreprises. Dans un deuxième temps, un rachet en LBO serait effectuée sur cette société, après l'avoir sortie de la bourse. Simple opération financière ou rapprochement stratégique ? Completel est le troisième opérateur français dans le secteur des ...

Les années fastes de croissance acélérée du haut débit atteignent bientôt leurs limites, celles du parc de foyers équipés d'un ordinateur. Le taux de croissance en informatique domestique reste voisin de 4 à 5 % par an, loin des + 44% de l'adsl en 2005 ou +34% en 2006. La décélération a commencé. Au deuxième trimestre 2007, le haut débit n'a ainsi gagné que 500 000 abonnés, contre 800 000 au ...

L'opérateur du câble peut-il rebondir après la grave crise de fin 2006/début 2007 ? Après avoir changé de nom sur les réseaux Noos/UPC, unfié sa communication et ses offres, et commencé à rénover ses réseaux, il doit absolument reconquérir des parts de marché. A ce jour seulement 12% des prises ont été rénovées. La machine à cash fonctionne à plein régime, mais le nombre d'abonnés à la télévision ...