Recherche

Le rapport du sénateur Claude Belot pour la Commission des finances souligne une nouvelle fois le retard français en matière de télévision locale. Allemagne, Canada, Espagne, Etats Unis, Italie, Pays Bas, Royaume Uni et Suède : chacun de ces pays fait l'objet d'une intéressante monographie, qui montre les ravage du centralisme à la française, quelque soit le modèle retenu (commercial, citoyen...) ...

L'article 134 de la loi sur les communications électroniques fixe un délai d'un an après la publication du décret du 26 juillet 2005, pour mettre en conformité les conventions conclues avec les collectivités concernant les réseaux câblés. Les réseaux câblés relèvent maintenant d'une réglementation qui concerne l'ensemble des réseaux, et sont soumis à un certain nombre d'exigences (interopérabilité ...

Malgré la demande de l'ARF et celle de l'Avicca, le critère du montant financier pèsera aussi lourd que celui de l'aménagement du territoire dans l'attribution des deux licences WiMAX régionales. L'ARCEP pourra donner sa préférence à un candidat prêt à verser une redevance importante, dès l'attribution, pour ne s'occuper que des zones très rentables, par rapport à une collectivité qui se ...

La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : prescriptions exigées par la protection de la santé et de l'environnement prescriptions exigées par les objectifs d'aménagement du territoire et d'urbanisme conditions d'occupation du domaine public garanties financières ou techniques nécessaires à la bonne exécution des travaux d'infrastructures ...

L'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale a publié en juin 2005 un rapport dans la continuité de ses précédents avis. Compilant de nombreuses études, il conclut qu'il n'y a toujours pas de risques avérés, ni du côté des équipements d'utilisateurs, ni du côté des stations d'émissions. Une étude (TNO sur l'UMTS) qui pouvait légitimement susciter des inquiétudes va être répliquée ...

C'est ce sous-titre qui caractérise le rapport du Sénateur Belot, pour la délégation à l'aménagement du territoire, sur le haut débit. Pour la délégation, qui a adopté ce rapport à l'unanimité, il s'agit non seulement d'offrir un débit suffisant pour des usages évolutifs, mais de permettre un accès à la diversité des offres des opérateurs. Après les débats très tendus sur la question autour du ...

Selont le groupement «Télévision numérique pour tous», le cap du demi-million d'adaptateurs TNT vendus a été franchi en juillet, ce qui correspond à 6% des foyers des zones aujourd'hui couvertes. L'arrivée de nouvelles chaînes, et l'extension de la couverture à l'automne, vont relancer l'équipement, avec une prévision d'environ un million de foyers fin 2005.

Le 19 juillet, le CSA a décidé de modifier les principes de gestion de la ressource radioélectrique pour la TNT, sans passer par une concertation ; objectifs poursuivis : trouver un minimum de place pour la télévision locale et la haute définition et, sans doute, affecter le multiplex R5 à la télévision sur mobile... Indirectement, une réorganisation offre aussi plus de chance d'étendre la TNT ...

France Télécom et le groupe Essilor vont lancer à l'automne des lunettes de visionnage pour téléphone portable qui donneront la sensation de regarder un écran de 60 cm, selon l'atelier de veille économique et technologique de BNP Paribas. Cela permettrait de combattre l'inconfort, en particulier pour regarder - donc vendre -des programmes qui ne soient pas courts. Une source non autorisée prévoit ...

La publication de ce décret ouvre le délai d'un an pour l'adaptation des contrats entre opérateurs de câble et collectivités. Décret intégré au Code des postes et communications électroniques aux articles D.98-1 à D.99-3.

1. Décret sur les redevances d'occupation du domaine public Selon nos informations, l'ARCEP (ex-ART) a émis un avis très négatif sur le projet de décret portant sur les redevances d'occupation du domaine public. Il serait étonnant que le gouvernement passe outre, et il est probable qu'il lui faille revoir sa copie. En conséquence, il n'y aura pas de texte avant de longs mois... Si vous aviez prévu ...

Le Gouvernement doit prochainement lancer le processus d'attribution des licences régionales en WiMAX. Cette technologie de boucle locale radio, prometteuse, peut avoir différents usages, mais les fréquences utilisables en France sont rares, ce qui suppose d'opérer des choix. L'ARCEP a retenu trois critères utilisables pour l'attribution des deux licences disponibles : couverture du territoire ...

La dernière réforme de l'audiovisuel a enfin reconnu la qualification de service public local pour les chaînes de télévision de proximité ayant un contrat d'objectifs et de moyens avec les villes, départements et régions. Afin qu'un maximum de citoyens puissent bénéficier du service public local, cette reconnaissance confère des droits de reprise par les distributeurs de service (adsl, câble...) ...

Le projet de décret sur les distributeurs de services a été transmis au Conseil d'Etat ; sa publication est donc imminente. Le décret précise le régime déclaratif des distributeurs et leurs obligations concernant la reprise des chaînes d'initiative publique locale. Sont considérées comme telles celles qui bénéficient d'un contrat d'objectifs et de moyens avec une collectivité ou un groupement ...

Décret 2005-8612 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques La publication de ce décret ouvre le délai pour l'adaptation des contrats entre opérateurs de câble et collectivités. Le délai, initialement fixé à un an, a été repoussé à deux ans par la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle ...

Contexte, objectifs et préconisations techniques pour la typologie, les fourreaux, les chambres, locaux techniques d'installation d'infrastructures ouvertes à divers opérateurs. Document élaboré par une intercommunalité.

Contextes, objectifs et préconisations techniques concernant les fourreaux, chambres de tirage, fouilles etc. Document élaboré par une intercommunalité, membre de l'Avicca, à destination des communes.

1. WiMAX La philosophie de l'ARCEP se dévoile peu à peu. Trois critères seraient retenus pour l'attribution des licences : aménagement du territoire, impact sur la concurrence, montant d'enchères. Si ces trois critères sont "à plat", tel que présenté par G. Gauthey, cela donne toute latitude à l'ARCEP pour faire ce qu'elle veut. On peut donc imaginer que cela lui permettra d'accorder des licences ...