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Le 19 juillet, le CSA a décidé de modifier les principes de gestion de la ressource radioélectrique pour la TNT, sans passer par une concertation ; objectifs poursuivis : trouver un minimum de place pour la télévision locale et la haute définition et, sans doute, affecter le multiplex R5 à la télévision sur mobile... Indirectement, une réorganisation offre aussi plus de chance d'étendre la TNT ...

France Télécom et le groupe Essilor vont lancer à l'automne des lunettes de visionnage pour téléphone portable qui donneront la sensation de regarder un écran de 60 cm, selon l'atelier de veille économique et technologique de BNP Paribas. Cela permettrait de combattre l'inconfort, en particulier pour regarder - donc vendre -des programmes qui ne soient pas courts. Une source non autorisée prévoit ...

La publication de ce décret ouvre le délai d'un an pour l'adaptation des contrats entre opérateurs de câble et collectivités. Décret intégré au Code des postes et communications électroniques aux articles D.98-1 à D.99-3.

1. Décret sur les redevances d'occupation du domaine public Selon nos informations, l'ARCEP (ex-ART) a émis un avis très négatif sur le projet de décret portant sur les redevances d'occupation du domaine public. Il serait étonnant que le gouvernement passe outre, et il est probable qu'il lui faille revoir sa copie. En conséquence, il n'y aura pas de texte avant de longs mois... Si vous aviez prévu ...

Le Gouvernement doit prochainement lancer le processus d'attribution des licences régionales en WiMAX. Cette technologie de boucle locale radio, prometteuse, peut avoir différents usages, mais les fréquences utilisables en France sont rares, ce qui suppose d'opérer des choix. L'ARCEP a retenu trois critères utilisables pour l'attribution des deux licences disponibles : couverture du territoire ...

La dernière réforme de l'audiovisuel a enfin reconnu la qualification de service public local pour les chaînes de télévision de proximité ayant un contrat d'objectifs et de moyens avec les villes, départements et régions. Afin qu'un maximum de citoyens puissent bénéficier du service public local, cette reconnaissance confère des droits de reprise par les distributeurs de service (adsl, câble...) ...

Le projet de décret sur les distributeurs de services a été transmis au Conseil d'Etat ; sa publication est donc imminente. Le décret précise le régime déclaratif des distributeurs et leurs obligations concernant la reprise des chaînes d'initiative publique locale. Sont considérées comme telles celles qui bénéficient d'un contrat d'objectifs et de moyens avec une collectivité ou un groupement ...

Décret 2005-8612 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques La publication de ce décret ouvre le délai pour l'adaptation des contrats entre opérateurs de câble et collectivités. Le délai, initialement fixé à un an, a été repoussé à deux ans par la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle ...

Contexte, objectifs et préconisations techniques pour la typologie, les fourreaux, les chambres, locaux techniques d'installation d'infrastructures ouvertes à divers opérateurs. Document élaboré par une intercommunalité.

Contextes, objectifs et préconisations techniques concernant les fourreaux, chambres de tirage, fouilles etc. Document élaboré par une intercommunalité, membre de l'Avicca, à destination des communes.

1. WiMAX La philosophie de l'ARCEP se dévoile peu à peu. Trois critères seraient retenus pour l'attribution des licences : aménagement du territoire, impact sur la concurrence, montant d'enchères. Si ces trois critères sont "à plat", tel que présenté par G. Gauthey, cela donne toute latitude à l'ARCEP pour faire ce qu'elle veut. On peut donc imaginer que cela lui permettra d'accorder des licences ...

Compte-rendu de réunion avec l'Opérateur. Ordre du jour : rapprochement de FTC et NC Numericable structuration régionale et interlocuteurs des collectivités modernisation des réseaux nouvelles offres de services TNT et collectifs articulation du câble avec les projets de réseaux de collecte des collectivités numérotation des chaînes locales questions diverses

L'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale a publié en juin 2005 un rapport dans la continuité de ses précédents avis. Compilant de nombreuses études, il conclut qu'il n'y a toujours pas de risques avérés, ni du côté des équipements d'utilisateurs, ni du côté des stations d'émissions. Il préconise toutefois des précautions côté utilisateurs de téléphone et un "principe d' ...

Compte rendu de réunion Ordre du jour : bilan du dialogue local avec les représentants du nouveau groupe déploiement des offres adaptation des contrats

1. Convention enfouissement FT : appel au peuple France Télécom a fait en sorte qu'il n'y ait qu'une convention-type pour l'enfouissement (pour les réseaux sur support commun avec EDF) avec l'AMF et la FNCCR, qui lui donne la pleine propriété des ouvrages ; il pourrait être utile de mettre en commun les conventions proposées par les collectivités qui veulent rester propriétaires... Qui parmi vous ...