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Depuis la deuxième édition du guide sur les télévisions de proximité, le paysage réglementaire a beaucoup évolué. En voici les principales dispositions. __________________ 1) La loi du 9 juillet 2004 La loi n°2004-669 intègre le régime des réseaux permettant la distribution audiovisuelle (câble, adsl..) au cadre général des réseaux de communications électroniques. Elle comporte de nombreuses ...

Depuis la deuxième édition du guide sur les télévisions de proximité, le paysage réglementaire a beaucoup évolué. En voici les principales dispositions. Compléments sur notre site : Le guide (édition 2002) Les actes du colloque d'octobre 2004 à l'Assemblée nationale A télécharger...

Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment : Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire” ...

L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en ...

Le CSA assouplit sa politique volontariste, en fixant des dates de démarrage reculées à la fin de la fourchette fixée pour le gratuit, et repoussées à 6 mois de plus pour la partie payante. Un démarrage qui se fera sans la télévision locale qui demeure dans la plus grande incertitude. Le lancement des 14 chaînes gratuites de la TNT est fixé à mars 2005, sur la région parisienne, Bordeaux, Brest ...

TLSP et l'Avicam sont intervenues auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. - Compétence, article 116 Un nouveau chapitre du CGCT, intitulé "communication audiovisuelle", comporte un article L.1426-1 qui instaure la compétence de toutes les collectivités pour l'édition de chaînes locales, sur tous les ...

L'AMF et les opérateurs de téléphonie mobile ont co-signé un guide sur les implantations d'antennes relais, qui comprend des engagements des collectivités et des opérateurs. Le document (sous une forme non définitive) est consultable en format pdf Vous trouverez ci-dessous une analyse de l'Avicam sur ce document. Ce guide est important à connaître, car les opérateurs ont prévu de communiquer dans ...

Ce guide vise à créer les conditions d'un dialogue entre maires et opérateurs et d'une information transparente à l'égard des administrés et des riverains d'antennes ; cela pour tout nouveau projet d'installation ou de modification substantielle d'une antenne-relais. Ce Guide s'applique à toutes les communes sans autre procédure et pour tout nouveau projet (nouvelle antenne-relais ou modification ...

Le Sénat a adopté le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Ce texte reconnaît une compétence à toutes les collectivités pour la création de chaînes locales sur tous les types de réseaux, et généralise le principe des “contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels”, qui existait entre villes et chaînes locales câblées. L'Avicam et TLSP ...

Le colloque sur la TNT, organisé le 15 avril à l'Assemblée nationale, a été l'occasion pour Martial Gabillard de rendre publique la réponse de l'Avicam à la consultation du CSA sur le multiplex R5. Pour réussir, la TNT a besoin de produits nouveaux. La télévision de proximité correspond à une attente des téléspectateurs (sondage Médiamétrie pour TLSP, 2003) : la télévision locale est regardée par ...

Canal+ a lancé ses offres sur l'Adsl à Marseille, en partenariat avec 9 Telecom, sur des offres dérivées de CanalSat. Pour un abonné au téléphone (16 Euros/mois), il faudra débourser au minimum 34 euros supplémentaires : prendre un abonnement technique à l'Adsl (8 Euros), louer un décodeur (8 Euros), pour s'abonner au basique "Thématiques"' (18 Euros). Différentes options pourront s'y ajouter ...

Trois chaînes locales sont dans le giron de la Socpress, elle-même passée sous le contrôle de Dassault. Quelle sera la politique suivie ? Cette interrogation porte sur les télévisions locales, mais aussi sur les titres de PQR, secteur déficitaire. Le groupe Lagardère a annoncé être sur les rangs, vu les ambitions de son Président dans le domaine des medias (et Lagardère Active assure déjà la régie ...

L'existence de chaînes locales est un enjeu économique et social pour l'aménagement du territoire. Il existe 80 chaînes locales en Suisse, 100 aux Pays-Bas, 450 en Italie, 600 en Grande-Bretagne, près d'un millier en Espagne (générant 15.000 emplois). La France, avec 110 chaînes et 700 salariés, pour un chiffre d'affaires estimé à 40 millions d'euros, est à la traîne, et pourrait créer des ...

Cette fois, la restructuration du câble en France semble bien enclenchée. L'Avicam l'avait souhaité, en faisant voter un amendement supprimant le plafond des 8 millions d'habitants il y a quelques mois, sans attendre la loi sur les communications électroniques. La vente de Noos est pratiquement scellée, entraînant une fusion avec UPC France. Et le rapprochement entre NC Numericable, France Télécom ...

L'union des Télévisions Locales de Service Public vous invite à une conférence de presse : le mercredi 3 mars 2004 de 10 à 12h à la Maison de la Lorraine à Paris L'audience des télévisions locales TLSP a engagé avec 12 télévisions locales du câble une troisième campagne d'enquête d'audience multisite : Présentation des résultats Médiamétrie, étude réalisée dans les télévisions locales suivantes ...

L'Avicam se réjouit de ce que plusieurs des amendements qu'elle souhaitait aient été adoptés dans la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, en première lecture à l'Assemblée nationale : 1) Pour les télécommunications : les collectivités pourront demander des garanties techniques et financières aux opérateurs désireux d'emprunter le domaine public l ...

- Réponse ministérielle - Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé, publié le 7 novembre 2002 et le premier avis sur la téléphonie mobile de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, rendu le 17 avril 2003, ont guidé le Gouvernement dans ses actions visant à garantir ...

L'examen de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, prévu le 12 février au Sénat, va probablement être repoussé de deux mois. L'Avicam regrette ce nouveau retard ; il pénalise les collectivités qui attendent l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT leur permettant d'établir des réseaux de télécommunications actifs sur leurs territoires. Par ailleurs, la loi sur les communications ...

- Réponse ministérielle - L'instruction fiscale du 27 avril 2001, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 D-1-01, a rappelé les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d'enfouissement des lignes de télécommunication réalisées dans le cadre de conventions de partenariat signées entre des collectivités locales et France Télécom. Cette instruction a ...

Sous l'égide de l'Adullact, un annuaire hiérarchisé des SSLL (SSII du Logiciel Libre) est en cours d'élaboration. Jusqu'à aujourd'hui les annuaires existants sans être totalement fédérateurs (ENST-Bretagne, AFUL, PhP, etc.) étaient soit trop généralistes, soit trop ouverts ou ''parties prenantes''. Cette nouvelle publication est prévue pour la fin janvier 2004. Les compétences des professionnels ...