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L'Union sociale pour l'habitat (USH) a édité en novembre 2002 un livret reprenant, autour du développement de la téléphonie cellulaire, les éléments en présence. Point intéressant pour les collectivités, ce document propose un cadre de contrat entre les organismes d'habitat social et les opérateurs. Voici les références de ce livret que vous pouvez vous procurer pour 17 Euros : Adresse : USH - ...

Tableau de synthèse "Implantation d'antennes-relais, mesure d'encadrement" en annexe du document de la CUS de Strasbourg "Antennes et relais radioélectriques, Environnement et santé : l'état du droit"

Sommaire Préoccupation environnementale Au regard du code de l'urbanisme : articles R421-1 et R422+2 Au regard du CPT (Code des Postes et Télécommunications) Au regard des POS : antennes et pylônes oubliés des documents d'urbanisme? Création d'instances de concertation Préoccupation de santé publique Les préoccupations de santé publique sont apparues tardivement dans le Code des Postes et ...

Antennes relais : existence ou non ? L'article 19 de la loi du 17 juillet 2001 indique que l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale doit remettre au Gouvernement et aux assemblées parlementaires, avant le 30 septembre 2002, un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques sanitaires d'une exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectriques ...

Convention établie dans le cadre de l''article L. 45-1 du code des postes et télécommunications, de la recommandation du Conseil de l'Union Européenne en date du 12 juillet 1999, de la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile et du décret n° 2002 - 775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public ...

Un décret vient de retranscrire la recommandation européenne sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements de télécoms. Ce texte, attendu et nécessaire, va-t-il résoudre les conflits nés autour de l'installation de certaines antennes relais de téléphonie mobile ? Nous ne le pensons pas. Tout d'abord les installations émettrices sont amenées à se multiplier ...

L'Assemblée générale de l'Avicam, réunie le 13 décembre 2001, avait adopté à l'unanimité une déclaration demandant de ne pas poursuivre le processus initié pour la TNT et de reprendre les concertations. Depuis, les faits ont confirmé notre analyse, avec les échecs anglais et espagnols. Aussi nous nous félicitons du revirement de la position du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et du report de l ...

Point de départ, le rapport Zmirou : "le groupe d'experts recommande que les bâtiments "sensibles" (hôpitaux, crèches et écoles) situés à moins de 100 mètres d'une station de base macrocellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne". (...)

Le décret, tant attendu, sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements de télécoms est paru le 2 mai au JO. Et Bouygues Télécom vient de demander une licence UMTS, rejoignant France Télécom (Orange) et CEGETEL (SFR). La construction des nouveaux réseaux hertziens, plus denses que ceux du GSM, ne va pas manquer de relancer les difficultés d'implantation des ...

Télévision Numérique des Ténèbres : écrans noirs pour les foyers abonnés à ITV en Angleterre, 1300 licenciements, pas de repreneurs après la faillite, comme pour Quiero TV en Espagne. Et en France ? Certaines études (BIPE, UER), soulignent les différences entre les modèles de chaque pays. La loi d'août 2000 a tracé le cadre juridique; en 2001, le CSA a fixé les modalités et le calendrier. Rien ...

Le haut débit en milieu professionnel devient un standard incontournable. Mais qu'en est-il pour le grand public ? Deux études récentes donnent des hypothèses divergentes. Pour l'institut Gartner G2, moins de 10% des foyers en Allemagne, France, Grande Bretagne seront abonnés en 2005, du moins si les prix ne baissent pas significativement : il faudrait passer de 45euros/mois à moins de 30euros ...

Le Câble Européen dans la tourmente : NTL Inc et UPC croulent sous leurs endettements, qui ont une cause : une politique d'acquisition agressive et parfois désordonnée, qui a fait monter les prix. Partis de rien et devenus les deux premiers câblo-opérateurs en Europe, vient maintenant le temps de payer l'addition. L'exploitation peut bien être à l'équilibre, il faut payer les coûts des achats et ...

Rapport fait dans le but de donner délégation au maire de signer avec les opérateurs de téléphonie mobile une Charte (origine : aménagement et services urbains, environnement)

Le CSA vient d'ajourner sans tambour ni trompettes le lancement des appels à candidatures pour les télévisions locales. L'ancien Maire de Toulouse, qui sait que la chaîne locale toulousaine a perdu plus de 15 millions d'Euros depuis son démarrage, a dû convaincre le Président du CSA que la TNT, avec sa montée en charge lente et aléatoire, ne pourrait qu'aggraver l'économie des chaînes.

Pourquoi créer une télévision locale ? Dans quel cadre juridique inscrire cette initiative ? Qui éditera la chaîne ? Quels programmes proposer ? Quel sera le coût de la création puis de son fonctionnement ? Quels moyens humains et matériels mettre en œuvre ? Ce questionnement préalable est indispensable à la pérennité de la télévision locale. Il permet d'aborder dans leur complexité mais aussi ...