Actualités

La TNT devait marcher sur deux pieds : le gratuit et le payant. Le moins qu'on puisse dire c'est qu'elle a boité. L'insuccès des offres payantes a entraîné l'arrêt de certaines chaînes, aggravant la spirale du déclin. Le CSA avait le choix, pour réattribuer un des canaux devenu vide : consolider Canal + (avec la chaîne Canal+ family) ou ouvrir le jeu. La crise sur la télévision payante était plus ...

Offre FT d'accès aux infrastructures pour les réseaux FTTx (12/2010). XXX doc 5124 ? lien cassé dans le site d'origine

1. L'ARCEP a publié sa décision sur la couverture FTTH de la zone moins dense La zone moins dense, c'est toute la France à l'exception des 148 communes de la zone très dense, donc plus de 90% du territoire. Sans surprise, il n'y a pratiquement pas d'obligation de couverture (comme d'ailleurs en zone très dense). La décision, a subi quelques retouches depuis la publication du projet cet été ...

Décision N° 2010-1314 de l'Arcep (12/2010) précisant les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires.

Décision N° 2010-1312 de l'Arcep (12/2010) précisant, en application des art. L. 36-6, L. 34-8 (I) et L. 34-8-3 du CPCE, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire, à l'exception des zones très denses.

1. Connaissance des réseaux : on a gagné une manche, la mobilisation continue Le match entre collectivités et opérateurs privés pour la connaissance des réseaux avait été gagné en 2008, après une bataille d'amendements lors de l'examen de la LME. Un amendement proposé par l'AVICCA avait même affirmé la gratuité des données. Mauvais joueurs, les opérateurs avaient fait annuler une partie du match ...

L’AVICCA se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat, dans des formats permettant un réel traitement (données vectorielles géolocalisées). Le vote intervenu au Sénat, mercredi 8 décembre, instaure clairement au niveau législatif ce qui avait été annulé dans le décret sur la connaissance des réseaux à la ...

1. Mise en ligne de la totalité des actes du TRIP 2010 Retrouvez la totalités des actes du TRIP 2010 sur notre site. 2. Projet de loi de finances 2011 : pas plus d'argent pour le FANT Un amendement déposé par le sénateur Maurey au projet de loi de finances visait à utiliser une partie des recettes tirées de l'augmentation de la TVA sur les offres "triple play", soit 0,5 milliards d'euros sur les 1 ...

Présentation FT : Plan de résorption des multiplexeurs

1. Scandale : annulation partielle du décret sur la connaissance des réseaux Les opérateurs ont marqué un point dans leur guerre de retardement, en obtenant l'annulation partielle du décret du 12 février 2009. Une décision (N° 327062 ) du Conseil d'Etat annule l'article 1er , en raison de deux points ( Décision) : la communication à un tiers concourant à l'aménagement du territoire avec lequel ils ...

Non contents d’attaquer des projets de réseaux d’initiative publique en très haut débit, comme celui des Hauts-de-Seine, les opérateurs privés mènent une guérilla judiciaire contre la réglementation nouvelle qui permet aux collectivités et à l’Etat de connaître leurs réseaux afin d’aménager le territoire. Cette disposition fait partie de la Loi de Modernisation de l’Economie, qui a institué un ...

Nourrir les schémas directeurs avec le rapport Maurey et obtenir le FANT avec les schémas directeurs (ou les SCORAN) Une des difficultés pour établir les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (et a fortiori les schémas de cohérence régionaux), est, une fois les estimations de besoins financiers effectuées, de connaître les montants mobilisables. Une des source est locale ...

Décision de l'Arcep sur les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de la boucle locale de France Télécom.

1. France Télécom : y a-t-il des abus dans le SU Certains départements sont alertés par des particuliers sur les coûts très élevés de raccordement au réseau téléphonique. L'ARCEP est le garant des obligations de France Télécom au titre du service universel mais les réclamations ne lui remontent pas forcément. Merci de nous indiquer si vous avez des problèmes de cette nature (avec copie des devis ...

Réponse au gouvernement sur le volet C du programme national