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En décembre 2006, la Commission avait ouvert une enquête approfondie, dans des termes inquiétants, sur la participation de la ville d'Amsterdam à l'investissement dans un réseau optique pour desservir 37 000 foyers (réseau point à point). L'investissement total en capital propre dans le projet est de 18 millions d'euros. La ville d'Amsterdam détient un tiers des actions, deux investisseurs privés ...

Au plan européen, la question restait posée sur les limites d'intervention des collectivités sur le FTTH, notamment sur l'aspect subventionnement. Voici un élément de réponse supplémentaire particulièrement important, avec l'approbation, par la Commission européenne, du dossier de la ville d‘Amsterdam ; les 18 M€ sont compatibles avec le régime des aides d'Etat. L'activité du très haut débit s ...

CQFD : en livrant en novembre 2007 le résultat de ses analyses suite aux consultations publiques sur l'ouverture du génie civil de France Télécom et la mutualisation dans les immeubles, l'Arcep a conclu dans le sens de ses "points de repères et perspectives" de novembre 2006. Dans les grandes lignes, il s'agit d'un "donnant-donnant" passé avec les grands opérateurs que l'on pourrait résumer en ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel organise le 13 décembre 2007 une rencontre nationale sur la planification de fréquences numériques pour la télévision locale en application de la loi relative à la liberté de la communication. Cette planification est urgente, car de nombreuses chaînes existantes jouent leur survie à disposer d'une diffusion en TNT, et de nombreux projets sont bloqués (Calais ...

Pas un mot sur le déploiement futur du très haut débit dans la conférence de Didier Lombard aux analystes financiers, en cette fin 2007. Ce ne sont pas les investissements dans l'accès que FT met en avant, mais le développement de la publicité, des services et des contenus, pour le fixe et pour le mobile. Pourtant l'occasion était propice, après la publication des lignes directrices de l'Arcep ...

1. TRIP 2007 Les actes du colloque “TRIP 2007” sont en ligne ; 30 intervenants avec les plus récentes expériences des collectivités et opérateurs engagés : Pour votre confort, un découpage par table ronde et/ou par intervention a été effectué. Zones blanches : le match WiFi / WiMAX / NRA ZO vu par les acteurs ; la couverture à 100% est possible ; une addition qui s'élèvera entre 500 millions et un ...

A la fin 2007, les départements montreront de très importants écarts en taux de couverture par la TNT, allant de moins de la moitié à la quasi totalité. Pour les émetteurs à ouvrir en 2008, le CSA met l'accent sur un rattrapage des départements les moins bien couverts, qui devraient tous atteindre un minimum de 75% de la population à la fin de l'année. Pour cela 273 nouveaux sites s'ajouteront aux ...

Le 30 octobre 2007, un avenant a été signé entre le Syndicat mixte « Manche Numérique » et son délégataire « Manche Télécom », pour le lancement d'un plan de déploiement du très haut débit (FTTH). Le coût limite d'intervention annoncé est supérieur au coûts annoncés par les opérateurs agissant dans le cadre de la seule intervention privée : 450 € par prise au lieu de 300 €. Cela permet de rendre ...

COM passé avec France Télévision pour la télévision par satellite Corse Via Stella. Ce contrat a été notifié à la Commission européenne qui a décidé qu'il s'agissait d'une aide d'Etat compatible.

Résumé : Le 27 novembre 2006, le Ministère de l'Industrie lançait un "plan d'action du très haut débit", composé de 15 mesures, qui visait "principalement à établir un cadre favorable à l'investissement des opérateurs". La plupart de ces mesures sont encore à l'étude, d'autres vont déboucher prochainement (voir bilan). Le cadre pour faciliter l'investissement des opérateurs va s'améliorer, on ne ...

La Commission européenne a décidé que le contrat d'objectifs et de moyens entre France Télévisions, l'Etat et la collectivité territoriale Corse était compatible avec le régime des aides d'Etat. Il n'a pas été possible de réserver la production à des sociétés établies en Corse.

1. Manche numérique à très haut débit Comme annoncé par Philippe Le Grand lors du TRIP 2007, un avenant à la DSP a été signé pour construire des prises en fibre optique, en prolongement du réseau public. Ainsi, si l'orientation initiale de la DSP de la Manche concernait la couverture des zones blanches, les zones d'activité et le dégroupage, il s'agit bel et bien, pour la collectivité, d'amorcer ...

Rappel : La loi du 12 Février 2005 (L.2005-102) pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" reconnaît dans son article 47 l'accessibilité numérique des services publics en ligne comme une obligation. Bientôt trois ans, et pas de décret pour cet article 47. Il est facile d'imaginer la frustration de certains publics face à cette lenteur ...

1. Qui veut utiliser la procédure de médiation ? Si votre collectivité souhaite engager la procédure de médiation avec l'Arcep, merci de nous le signaler afin de grouper les efforts... 2. Cinven veut descendre dans Numericable Le fonds Cinven souhaite diviser par deux sa participation dans Ypso, la maison mère de Numericable, actuellement de 70%. Le périmètre de la vente compterait aussi Completel ...

Le décret du 27 décembre 2005, relatif aux droits de passage des opérateurs de télécommunications sur les domaines publics routiers et non routiers, suscite toujours bon nombre d'interrogations au sein des collectivités. Ces interrogations sont notamment liées à la nécessité, pour chaque collectivité gestionnaire d'une partie du domaine public, de fixer elles-mêmes le montant des redevances ...