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Les directives communautaires composant le "paquet télécoms" et la directive 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence sur les marchés des réseaux et des services de communications électroniques supposent une adaptation des conventions câbles en cours d'exécution. Pour assister nos membres dans la préparation de cette échéance, nous avons mené une étude qui tente d'énumérer les ...

Liens vers les textes du projet de loi relatifs aux communications électroniques et à l''audiovisuel, du projet d'article L. 1425-1 du CGCT, du projet de loi sur les obligations de service public des télécommunications et France Télécom, et des mesures transitoires, dans l''état des processus législatifs. Le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication ...

Mise à jour suite aux directives européennes du "paquet télécoms"

La Communauté urbaine de Bordeaux a décidé de lancer une délégation de service public pour créer une infrastructure en fibres optiques de 200 km en 3 ans, pour un montant estimé de 23,3 millions d'euros.

Dans Avizoom de février 2002, bien avant le choix des chaînes par le CSA, sous le titre "les jeux sont faits", nous écrivions : ''Le CSA aura-t-il l'audace d'écarter M. Lagardère (groupe Lagardère), M. Berda (groupe AB), M. Bolloré (groupe Bolloré), M. Seydoux (groupe Pathé), M. Baudecroux (groupe NRJ), pour les 5 ou 6 chaînes privées en clair ?''. Résultat de la sélection du CSA dans cette ...

Le vote électronique pose de nombreuses questions, la première étant l'égalité d'accès pour tous les citoyens. Mais il faut aussi identifier parfaitement le votant, tout en garantissant la confidentialité de son vote... Il faut aussi assurer la transparence des procédures : mais à la place des scrutateurs-citoyens, il y aura des programmes informatiques... Des enjeux importants qui ont amené la ...

Le chiffre d'affaires global des télécoms n'a augmenté que de 2,7% en 2002 par rapport à 2001 selon le rapport annuel de l'ART. On est loin des croissances à deux chiffres de ces dernières années. Les secteurs dynamiques : le mobile et Internet. Les dernières données du câble vont dans le même sens, avec une augmentation du nombre d'abonnés de 4% du 31 mars 2002 au 31 mars 2003 ; Internet par le ...

Le Conseil général de la Manche crée son infrastructure départementale en fibres optiques, le Backbone Universel de Services, soit 450 km pour un montant de 25 millions d'euros. Un syndicat mixte sera constitué, ainsi qu'une SEM pour la gestion et l'exploitation des infrastructures haut débit, qui sera candidate à une délégation de service public. Premier acte réalisé avec le RTE et sa filiale ...

La couverture du territoire en téléphonie mobile n'est pas prévue dans le service universel, mais 1250 sites supplémentaires vont être installés, avec un financement de l'Etat, des collectivités et des 3 opérateurs, là où l'exploitation peut se rentabiliser. Le plus dur reste à boucler, pour la suite en 2005-2006, avec un financement exclusivement public.

A ranger dans les efforts méritoires pour la e-democratie, un nouveau portail de la documentation française, qui liste les forums publics, donne accès aux 6.000 déclarations présidentielles des 30 dernières années, explique les institutions etc. Une masse difficile à mettre à jour : dans le dossier ''politique publique'' sur l'audiovisuel, la ''focale'' sur la TNT annonce un démarrage en 2003 ...

Orange, SFR et Bouygues Télécom ont annoncé la constitution d'un GIE pour faire du roaming sur les hot-spots Wi-Fi. En français, cela donne : proposer aux clients une offre d'interconnexion dans les lieux ouverts au public équipés pour l'internet sans fil. Face à cette sainte alliance, qui pourrait protéger un peu l'UMTS, il sera plus difficile de faire émerger des offres alternatives. Par contre ...

Le Maine-et-Loire va créer un réseaux "fibres noires" de 650 km répondant au doux nom de Mélis@. Montant estimé : 28 millions d'euros, dont 20 millions de financement public. La concession a été attribuée à un consortium : Sagem, Cofiroute, Vinci Networks, Sogea, Marais Contracting (le régional de l'étape). Le Conseil général a décidé de doper l'effort commercial de l'opérateur d'opérateurs en ...

Le dégroupage progresse un peu, mais les regroupements progressent beaucoup. Après les concentrations successives autour de LD Com, c'est la fusion de CEGETEL et de Télécom Développement qui renforce les inquiétudes de voir un marché dominé par trois grands opérateurs. Et encore ! Certains prônent le rapprochement du numéro deux et du numéro trois pour résister au numéro un...

La retranscription du "paquet télécoms" prend du retard. Le projet de loi devrait être adopté début août en Conseil des ministres ; avec une première lecture à l'automne, une adoption définitive sera sans doute pour la fin du premier semestre 2004. Raison de plus pour avancer sur le droit des collectivités, même si le L.1425-1 devra être modifié à cette occasion ! Il faut que la décision politique ...

Cityvox a repris Webcity, après avoir absorbé e-local. Il reste donc le seul opérateur national de portails de proximité (mis à part maville.com sur le territoire dominé par Ouest France).