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Convention type entre la Communauté Urbaine du Grand Nancy et un opérateur, pour la mise à disposition de fibres optiques sur le Réseau Métropolitain de Télécommunications. Définitions, conditions d'établissement, d'exploitation, modalités financières...

Il n'existe pas de code spécifique à l'activité des télévisions locales. Depuis janvier 2003 (date de la dernière révision de la nomenclature INSEE), et d'une manière générale, les télévisions locales sont répertoriées sous la classe 92.2B production de programmes de télévisions, ou en 92.2 Edition de chaînes thématiques (en remplacement de 92.2C Diffusion de programmes de télévision).

Les télévisions locales ne relèvent pas d'une convention collective spécifique. Les salariés, dont l´activité principale relève du journalisme, sont encadrés par la convention collective nationale des journalistes. La convention s´applique dans son intégralité sauf pour les grilles salariales (celles-ci relevant des différents secteurs de presse). Aucun accord n´a été signé engageant le secteur ...

Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales). L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : avancement des projets et opérateurs actifs sur les réseaux ouverts évolution du cadre réglementaire conséquences sur les projets en cours WiFi et satellites : avancement des expérimentations annexe : loi sur la confiance dans l'économie numérique. Article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - Version provisoire, adoptée en ...

L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs. Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les ...

Compte rendu de réunion avec l'Opérateur. Ordre du jour : construction du réseau évolutions des services réunion inter-sites

La Direction du Développement des Médias vient de publier son rapport sur la télévision locale. L'Avicam partage les constats de ce rapport sur de nombreux points : le retard français, les difficultés financières des télévisions locales privées, le rôle majeur du câble, le fait que la TNT ne soit pas une solution à court terme et l'intérêt d'utiliser les fréquences hertziennes analogiques. L ...

Le gouvernement a rendu publiques ses propositions sur la télévision locale. Réunies en conseil d'administration ce 20 mai 2003, les télévisions locales de service public, membres de TLSP, jugent positivement les avancées induites par le projet gouvernemental. TLSP se félicite de l'évolution de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques qui prévoit désormais la compétence de toutes ...

Le gouvernement vient de rendre publiques une partie de ses propositions sur la télévision locale. L'Avicam constate avec satisfaction que certaines de ses demandes, exprimées à l'occasion de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques, ont été prises en compte. Ainsi ce seront toutes les collectivités qui pourront éditer des chaînes locales, et cette faculté est étendue des réseaux ...

Evolution du régime de publicité, lancement d'appels à candidatures en hertzien, nouvelle réglementation de la concentration, coopération accrue entre chaînes... Pris séparément, aucun de ces éléments n'amène de bouleversement, mais ensemble, ils laissent présager d'une nouvelle étape pour la télévision locale : 2003, année charnière ? Le rapport de M. Boyon avait estimé que l'assouplissement des ...

LDCom vient de racheter SIRIS, ancienne filiale de Deutsch Telecom, après les acquisitions de FirstMark, 9 Telecom, Belgacom France, Kaptech... sur le site de l'ART : liste actualisée des opérateurs autorisés en France

L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a rendu son avis sur la téléphonie mobile. Pour l'usager, le seul risque avéré est celui de l'usage en conduite (main libre ou non), mais il existe des présomptions de risques de migraines. Pour les antennes relais, "aucune donnée scientifique n'indique un risque sanitaire". Cependant, l'AFSSE développe son argumentation autour du "principe ...

La situation en France est encore très ouverte, selon l'étude de l'Idate qui analyse les stratégies d'acteurs et les opportunités du WiFi dans plusieurs pays. Les grands opérateurs de mobile et de fixe ne se sont pas encore clairement positionnés, à part les annonces de France Télécom ; les nouveaux entrants commencent leur déploiement en négociant avec les équipementiers et les gestionnaires de ...

"Qui, quand, pourquoi, comment, où, pourquoi pas se connecter à Internet ? et où s'adresser ?" c'est le titre d'une fiche pratique publiée par le ministère de l'industrie, à l'intention des PME... sur son site. A montrer depuis un lieu d'accès public ;-) sur le site telecom.gouv.fr : fiche à l'intention des PME...