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Le gouvernement a publié un avant-projet de loi sur les communications électroniques, issu des directives du "paquet télécoms". L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même ...

La France a proposé à l'Europe d'entrouvrir sa réglementation sur les secteurs interdits de publicité. Pour ce qui concerne les télés locales, elles pourraient, avec leurs consœurs thématiques, faire de la publicité de marque pour la distribution dès 2004, mais pas de publicité de produit. Et dès 2007, les chaînes nationales pourraient le faire (et rafler le marché). Cinéma et édition resteraient ...

Le dégroupage progresse... lentement. Au 1er avril, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nice, Montpellier, Toulouse, Marseille, Strasbourg, Lille et l'agglomération parisienne se partageaient les 18.457 lignes dégroupées. Au rythme des 4 derniers mois, il faudra 350 ans pour que l'ensemble des opérateurs alternatifs captent la moitié des 34.000.000 de lignes installées. sur le site de l'ART : le dossier à ...

A Paris, les conflits sur l'installation des antennes relais entre opérateurs et riverains étaient devenus fréquents. La signature de la charte pourrait permettre d'apaiser les inquiétudes, le pari étant de mettre en culture les questions de risques et de précaution au niveau des habitants, des opérateurs et des élus. La dimension "concertation" se traduit par : une commission chargée d'examiner ...

Jacques Sauret a été nommé à la tête de la nouvelle Agence pour l'administration électronique, Adae, qui remplace et prolonge l'Atica. Pour tout savoir sur l'interopérabilité et connaître les meilleures pratiques de la e-administration. site de l'Adae : e-administration

Rupert Murdoch, dont les medias écrits et audiovisuels se sont illustrés dans la guerre avec l'Irak, vient d'étendre son emprise avec la prise de contrôle de l'opérateur de satellite US Direct TV. Il s'apprête à livrer bataille au câble américain, fort de ses chaînes dans ce pays (Fox) et de sa puissance mondiale dans le domaine satellitaire (Star TV, BskyB, Sky Italia, Sky Brasil...). Il a noué ...

Evolution du régime de publicité, lancement d'appels à candidatures en hertzien, nouvelle réglementation de la concentration, coopération accrue entre chaînes... Pris séparément, aucun de ces éléments n'amène de bouleversement, mais ensemble, ils laissent présager d'une nouvelle étape pour la télévision locale : 2003, année charnière ? Le rapport de M. Boyon avait estimé que l'assouplissement des ...

LDCom vient de racheter SIRIS, ancienne filiale de Deutsch Telecom, après les acquisitions de FirstMark, 9 Telecom, Belgacom France, Kaptech... sur le site de l'ART : liste actualisée des opérateurs autorisés en France

L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a rendu son avis sur la téléphonie mobile. Pour l'usager, le seul risque avéré est celui de l'usage en conduite (main libre ou non), mais il existe des présomptions de risques de migraines. Pour les antennes relais, "aucune donnée scientifique n'indique un risque sanitaire". Cependant, l'AFSSE développe son argumentation autour du "principe ...

La situation en France est encore très ouverte, selon l'étude de l'Idate qui analyse les stratégies d'acteurs et les opportunités du WiFi dans plusieurs pays. Les grands opérateurs de mobile et de fixe ne se sont pas encore clairement positionnés, à part les annonces de France Télécom ; les nouveaux entrants commencent leur déploiement en négociant avec les équipementiers et les gestionnaires de ...

"Qui, quand, pourquoi, comment, où, pourquoi pas se connecter à Internet ? et où s'adresser ?" c'est le titre d'une fiche pratique publiée par le ministère de l'industrie, à l'intention des PME... sur son site. A montrer depuis un lieu d'accès public ;-) sur le site telecom.gouv.fr : fiche à l'intention des PME...

Le Sipperec a obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat en faisant annuler pour excès de pouvoir certaines dispositions du décret du 30 mai 1997 (III de l'article 1er) : l'autorisation tacite après 2 mois n'est pas constitutionnelle (protection du domaine public) ; l'administration n'a pas donné d'éléments permettant au juge de vérifier « que les montants fixés correspondent à la valeur ...

L'Avicam avait été seule pour dire que le découpage de la TNT ne correspondait pas aux besoins. Le rapport Boyon le confirme, dans une critique transparente envers le CSA : "L'on a ainsi pu dire, en se projetant hardiment au terme du déploiement des 110 émetteurs en cours de planification, que la TNT permettrait 330 télévisions hertziennes locales différentes en France. A court ou moyen terme, la ...

La ligne de bus 38 à Paris est équipée de bornes délivrant un accès à internet qui est en test gratuit jusqu'au 30 juin. Voir le site : telcite.fr

Le Forum des droits sur l'internet a créé un nouveau site très pratique sur le droit de l'internet, en direction du grand public, sous forme de Foire Aux Questions. voir le site : droitdunet.fr