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à voir : le Rapport Boyon le communiqué du Ministère le communiqué du CSA

Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes : le droit des collectivités territoriales à concevoir, décider, investir et mettre en oeuvre l'aménagement de leur territoire le droit des collectivités à se rassembler pour mutualiser leurs recherches, leurs investissements dans le cadre d'un territoire cohérent la responsabilité de l'Etat dans l ...

Tableau de synthèse "Implantation d'antennes-relais, mesure d'encadrement" en annexe du document de la CUS de Strasbourg "Antennes et relais radioélectriques, Environnement et santé : l'état du droit"

Sommaire Préoccupation environnementale Au regard du code de l'urbanisme : articles R421-1 et R422+2 Au regard du CPT (Code des Postes et Télécommunications) Au regard des POS : antennes et pylônes oubliés des documents d'urbanisme? Création d'instances de concertation Préoccupation de santé publique Les préoccupations de santé publique sont apparues tardivement dans le Code des Postes et ...

Bouygues a été retenue à l'issue du «concours de beauté» organisé par l'ART. Il était le seul candidat en lice. A l'ouverture commerciale (vers fin 2004), Bouygues Telecom s'engage à couvrir 20% de la population pour les services voix et données en mode paquet à un débit symétrique de 144 kbit/s. Cette couverture correspond globalement aux villes de Paris, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse et Nice ...

Encore un peu de patience pour la poursuite de la couverture en téléphonie mobile, prévue par le CIADT de juillet 2001. Les opérateurs sont enfin d'accord sur l'itinérance, et le montage financier se précise. Il faudra ensuite 2 ans pour installer les sites prévus.

Antennes relais : existence ou non ? L'article 19 de la loi du 17 juillet 2001 indique que l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale doit remettre au Gouvernement et aux assemblées parlementaires, avant le 30 septembre 2002, un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques sanitaires d'une exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectriques ...

Beaucoup en parlaient, ils le font ! Les collectivités territoriales et les administrations observent qu'elles dépensent beaucoup d'argent public, dans une situation de client captif, pour des logiciels métiers propriétaires, parfois inadaptés. A l'initiative d'élus et de directeurs informatiques de collectivités territoriales, et avec le soutien d'associations, a été créé un mouvement de ...

3 545 166 C'est le nombre de foyers abonnés au câble en France au 30 juin 2002 (chiffres de l'Aform). Bonne nouvelle, le rythme de progression annuelle reste à 9%. (...)

Le « paquet télécoms » de directives européennes devrait être transposé en droit français en juillet 2003. Une première consultation a permis aux principaux acteurs d'exprimer leurs points de vue sur les évolutions souhaitables...

Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes : le droit des collectivités territoriales à concevoir, décider, investir et mettre en oeuvre l'aménagement de leur territoire le droit des collectivités à se rassembler pour mutualiser leurs recherches, leurs investissements dans le cadre d'un territoire cohérent la responsabilité de l'Etat dans l ...

Ce document a été élaboré par le service juridique de la ville.

Compte-rendu de réunion Ordre du jour : tour d'horizon des dossiers locaux, directives européennes et actualité présentation du projet Mégalis et commentaires

Les directives télécoms doivent être transposées en droit français avant le 24 juillet 2003. Ceci nécessite de modifier les législations des télécommunications et de l'audiovisuel. Loin d'être un toilettage, il s'agit d'une occasion de repenser le développement des réseaux, des services et des usages. En particulier, il faut prendre en compte la question de l'aménagement du territoire, principale ...