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Directive relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Téléchargez le document en pdf

Convention établie dans le cadre de l''article L. 45-1 du code des postes et télécommunications, de la recommandation du Conseil de l'Union Européenne en date du 12 juillet 1999, de la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile et du décret n° 2002 - 775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public ...

L'Aform a rejoint UPC dans le recours porté devant le Conseil d'Etat contre le décret « must carry » qui oblige notamment les opérateurs à reprendre gratuitement les chaînes privées en clair de la future TNT.

Cet été, mieux valait ne pas être à la fois actionnaire de Vivendi et cardiaque : 42% de pertes en trois séances, de quoi annuler sa réservation pour coincer la bulle à Palavas les flots. L'opération vérité était lancée : aux 16 milliards d'euros de dépréciation d'actifs de l'année dernière, Jean René Fourtou ajoutait 11 milliards, pour solder la politique d'acquisitions de son prédécesseur et la ...

En juin, l'INSEE a publié une enquête titrée « Un tiers des adultes ont déjà utilisé l'internet ». Un rapide calcul amène à la conclusion que les 2/3 ne l'ont jamais fait. Côté pessimiste, l'INSEE note que les accès publics actuels ne suffisent pas à compenser le sous-équipement. Parmi les personnes privées d'un accès chez elles, sur leur lieu de travail ou dans leur établissement scolaire, moins ...

La Chine est devenue le deuxième pays câblé au monde, en volume, derrière les Etats Unis, avec rien moins que 100 millions de foyers abonnés... au prix d'environ un Euro par mois.

Directives : quelle direction ? Le calendrier réserve parfois bien des surprises. Ainsi cet été, tandis que l'échec du projet de M. Messier avec Vivendi Universal était crûment dévoilé, que les annonces de faillites et de concentrations se multipliaient, était lancée la consultation pour retranscrire en droit français le «paquet» de directives européennes adopté au nom de la «convergence». En fait ...

Le groupe abandonne les services interactifs, avec l'arrêt de sa filiale spécialisée dans l'édition, Lagardère Active ITV, et de The Broadway Factory, spécialisée dans le conseil. La raison ? Pas de « business model », autrement dit pas de ressources en publicité ou abonnement qui compensent les coûts, et pas de perspectives que ça change... Autre facteur, « l'écroulement des opérateurs de ...

Liberty Media doit devenir le premier actionnaire d'UPC (Europe), à hauteur de 65%, une fois achevé le processus de restructuration de la dette. Mais actuellement, certains détenteurs d'obligations freinent le processus de négociation, qui devait être finalisé pour le premier trimestre 2003.

En plus de France 2, 3, 5, Arte, et de la Chaîne parlementaire, il devait y avoir 6 nouvelles chaînes de service public sur la TNT, puis 3. Il n'en restera peut-être qu'une (chaîne des régions) si les suggestions de M. Aillagon sont retenues. A noter que le service public devait occuper un multiplex et demi, les chaînes locales occupant l'autre moitié du «demi». Et maintenant ? Ce sera sans doute ...

Noos relance aussi l'offre télévision avec un basique « Pass Noos TV » à 11 euros(19 avec le décodeur) pour 35 chaînes et services, 31 radios en qualité numérique. Une volonté délibérée d'élargir significativement sa base d'abonnés, en profitant des retards à l'allumage de la TNT.

Derrière France Telecom et Cegetel, LDCom s'affirme de plus en plus comme le «troisième grand», avec un nouveau rachat, celui des activités françaises de Ventelo (ex Omnicom). Après Squadran, Kertel, Belgacom France, Kaptech, 9 Telecom et FirstMark, cette acquisition ferait tomber 60 000 PME dans l'escarcelle des clients de LD Com, qui est passé d'un modèle de «opérateur d'opérateurs» à «acheteur ...

Le forfait illimité à plus de deux fois la vitesse du réseau téléphonique (128 kb/s) s'affirme comme un nouveau standard grand public. Après Est Vidéocom, NC Numericable a joué les précurseurs parmi les opérateurs nationaux en le lançant cet été, au tarif de 25 euros/mois (+ 10 euros pour le modem). Noos, qui disposait de la gamme la plus étoffée, l'élargit dès cette rentrée avec une offre “Presto ...

Pour se désendetter, FT cède ses actifs considérés comme non stratégiques. Cet été, la vente de TdF a été finalisé pour 1,6 milliard d'euros. A l'international, FT a cédé les 1 316 000 abonnés de son réseau câblé hollandais, Casema, à Liberty Media, pour 750 millions d'euros. Cette cession est soumise à l'autorité de la concurrence, Liberty Media étant déjà le premier opérateur en Hollande à ...