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A l'issue d'une longue période de réflexion, le CSA a donné les grandes lignes des extensions à venir sur la TNT en métropole, et fixé une date pour le lancement du premier multiplex en outre-mer. Le dossier de la télévision mobile personnelle pourrait aussi avancer. Le premier acte consiste à diffuser France O au niveau national, fin juin 2010, et non plus seulement sur l'Ile-de-France. Cela se ...

1. Officiellement, 15 schémas directeurs sont en chantier L’ARCEP a publié la liste des collectivités qui l’ont informé de la mise en chantier de leurs schémas directeurs au sens du L.1425-2 du CGCT. Cette information est obligatoire, et est destinée notamment à ce que les opérateurs soient informés du processus. Le tableau confirme les données que nous avions présenté le 30 mars, à savoir une ...

Projet de décision sur les fourreaux de FT : l’AVICCA persiste et signe Comme vous le savez, l’ARCEP veut modifier la tarification d’accès au génie civil de France Télécom pour le FTTx, et a soumis sa proposition à consultation publique. L’AVICCA est intervenue vigoureusement dans le débat en relevant que le coût du génie civil est péréqué pour le réseau cuivre, et qu’il ne le sera plus pour la ...

L'ARCEP a publié le 12 mai une réponse à l'AVICCA, défendant son projet de décision sur la tarification du génie civil de France Télécom, et indiquant que ce projet conduisait à "un traitement favorable des territoires peu denses". Elle a également publié un modèle simplifié de données paramétrable. Il est exact que des éléments correctifs ont été apportés par l’ARCEP dans son projet pour éviter ...

Le Très haut débit fait partie de la stratégie "pour une croissance intelligente, durable et inclusive", baptisée "Europe 2020". Le volet "stratégie numérique pour l'Europe" est l'une des 7 "initiatives phares" qui doivent engager à la fois l'Union et les Etats membres. Au niveau quantitatif, l'objectif fixé est clair, il s'agit de permettre "l’accès à l’Internet haut débit pour tous en 2013, l ...

Ce troisième groupe de travail portent sur les services de suivi et maîtrise des consommations. Il a permis, sur la base de retours d’expériences de collectivités engagées dans un projet de ROIP (Réseaux Ouverts d’Initiative Publique) impactant des logements collectifs, de présenter les différents types de services qu’il est possible de fournir et de connaître la valeur ajoutée de ce type de ...

Document de travail, provisoire et confidentiel, sur le projet de décision de l'ARCEP sur les zones moins denses.