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Le multiplex R5, qui porte les chaînes TF1 HD, France 2 HD et M6 HD, va être étendu progressivement à une couverture quasi-nationale. La règle générale sera d'attendre l'extinction de l'analogique sur une région pour ouvrir les émetteurs supplémentaires, avec quelques exceptions, sur des zones frontalières par exemple. Le CSA estime que la couverture finale sera de 95% de la population, inférieure ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 18 février 2010 Programme national très haut débit : pour répondre à la consultation Connaissance des réseaux : concours du meilleur Préfet Enfouissement coordonné des réseaux : mettre en œuvre des textes clarifiés Consultation publique de l’Arcep sur les services de capacité Groupe de travail NRA ZO Le Finistère lance son PPP 1. Programme national très haut débit ...

Insertion de l’article L. 1425-2 dans le CGCT, après l’article L. 1425-1, par la LOI n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - art. 23 : Art.L. 1425-2.-Les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifient les zones qu'ils desservent et présentent une ...

Décret n°2010-57 relatif à la sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire : restrictions d'informations transmises à la collectivité ; restrictions de publication faites par les collectivités grâce aux données collectées.

Arrêté relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire.

Arrêté (01/2010) relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques.

Les opérateurs rechignaient souvent à appliquer les textes sur l’enfouissement coordonné, ou bien tentaient au passage de minimiser leurs dépenses et maximiser leur propriété sur les nouvelles infrastructures; Les textes ont été durcis en plusieurs étapes. La dernière en date, adoptée dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique et retranscrite dans le L2224-35 du CGCT, donne deux ...