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Orientations Arcep (02/2010) sur la mise en œuvre de l'accès à la sous-boucle et articulation avec le développement du très haut débit et Avis de l'Autorité de la Concurrence (12/2009) relatif à une demande de l'Arcep portant sur la montée en débit.

Depuis 20 ans des groupes nationaux s'intéressent à la télévision locale, et prétendent avoir la solution "industrielle" (une régie de publicité nationale efficace, des programmes déjà bien amortis à rediffuser, une solidité financière à toute épreuve, des compétences solides...). Ils obtiennent quelques fréquences, et après deux ou trois ans, ils se cassent les dents sur la réalité : il n'y a pas ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 20 janvier 2010 Pour mieux comprendre et agir, rendez-vous le 30 mars Programme THD et Internet social FT/SFR : pas d’alliance sur la fibre, mais un accord de test avec quelques principes Le dispositif réglementaire sur la connaissance des réseaux et services est complet, en attente d’être totalement opérationnel Homologation de la décision de l’Arcep, attention à ...

Le Premier ministre a annoncé un programme national "Très haut débit" et l’intérêt de la mise en place d’offres sociales pour l’accès à internet. Si le label “haut débit pour tous” ne résout rien , un abonnement à internet à tarif social conforterait réellement les actions des collectivités pour l’apprentissage des TIC et la mise à disposition d’ordinateurs auprès des publics victimes d’une ...

Le rapport parlementaire sur la télésanté dresse un constat assez alarmant sur l'état réel de préparation d'une généralisation des très nombreuses expérimentations en cours. La santé représente 11% du PIB et un emploi sur dix en France. Autant dire que l'utilisation des TIC y représente un enjeu énorme, tant du point de vue de la santé elle-même (amélioration du suivi des patients, réponse aux ...

Décision n° 2009-1106 de l'Arcep.

Arrêté.

Les directives révisant le « paquet télécom » devront être transposées en droit national avant le 25 mai 2011. Plusieurs évolutions concernent le service universel. Cependant la plupart restent à l’état d’option, au choix de chaque Etat membre, et la position française sur ces sujets n’est pas connue. Il est indiqué que “”les Etats membres devraient être en mesure de séparer les obligations de ...