Recherche

(extrait d’une introduction à l’Assemblée générale du 16 novembre 2009 – exposé de Patrick Vuitton, Délégué général) Le dossier du très haut débit avance à trois endroits : les règles de mutualisation de l’Arcep dans les zones non très denses, les schémas d’aménagement et le fonds de péréquation dans la proposition de loi contre la fracture numérique, et enfin dans un projet gouvernemental en ...

L'Arcep est intervenue lors du groupe de travail Avicca le 21 octobre 2009 pour présenter l'état de la régulation du très haut débit. Les obligations réglementaires concernent aussi bien les réseaux d'initiative publique que les réseaux d'opérateurs privés.

Les textes révisant le « paquet télécom » devront être transposés en droit national avant le 25 mai 2011. Ils ont été publiés au J.O.U.E du 18 décembre 2009 L 336/50 Décision de la Commission du 16 décembre 2009 modifiant la décision 2002/622/CE instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (2009/979/UE). L 337/1 Règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et ...

Présentation du projet du Syndicat mixte des communes du Pays de Bitche

Les annonces sur les emplois divers du Grand emprunt ne pouvaient plus attendre les arbitrages sur le volet "Très haut débit", manifestement difficiles à rendre. L'annonce d'un grand plan, prévue en novembre, repoussée à décembre, attendra 2010. Le Président de la République a essentiellement confirmé les propositions du rapport qui lui avait été remis, avec un volet de 2 milliards d'euros sur les ...

Présentation du contrat cadre de la R2gion Aquitaine, réalisée lors du groupe de travail HDT du du 20 octobre 2009.

Après Pau et Gonfreville-L'Orcher (agglomération havraise), deux nouveaux réseaux FTTH d'initiative publique, ouvert aux opérateurs, sont entrés en exploitation. A Saint-Lô, le réseau ouvert de Manche Numérique, mis en oeuvre par LD Collectivités, commence sa commercialisation, la plaque de Cherbourg devant suivre dans quelques mois. La Régie d'électricité du Pays Chartrain a également ouvert ...

1. Pour en finir avec la proposition de loi contre la fracture numérique Usure ? Consensus ? Forte précipitation du débat ? Pas d’amendement adopté en commission, seulement deux déposés en séance : il y a de fortes chances pour que le texte issu de la première lecture à l’Assemblée devienne définitif. 2. People Le GIP France Télévision Numérique, chargé de piloter l’accompagnement de l’extinction ...

En signant des accords avec Bouygues Telecom et avec Auchan, Numericable donne une nouvelle impulsion à l'utilisation de son réseau par d'autres opérateurs. Ces nouvelles sont à relier avec l'accord conclu en novembre entre actionnaires et banques de l'opérateur du câble, qui va permettre de poursuivre la modernisation du réseau vers le très haut débit : seule une commercialisation nettement plus ...