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Propriété des infrastructures La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a inversé le jugement du TA de Toulouse de 2002 qui reconnaissait à France Telecom la propriété des infrastructures établies par les aménageurs de la collectivité pour le compte de la ville de Toulouse. La CAA reconnaît la propriété de ces ouvrages à la collectivité, y compris avant le 1er janvier 1997. Même au temps du ...

Sommaire : Propriété des infrastructures et jugement de la CAA de Bordeaux ; Câble, engagements souscrits et très haut débit. 1. Propriété des infrastructures La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a inversé le jugement du TA de Toulouse de 2002 qui reconnaissait à France Telecom la propriété des infrastructures établies par les aménageurs de la collectivité pour le compte de la ville de ...

La loi sur l'audiovisuel est modifiée en moyenne une fois par an. Cet automne, ce sera pour faire place à la haute définition sur la TNT et à la “télévision personnelle”, nouvelle dénomination, qui remplacera la télévision “portable” et la télévision “mobile”. Sans attendre la législation, la haute définition est disponible sur le satellite de TPS et France Telecom proposera un accès via MaLigne ...

Comment étendre le numérique, éteindre l'analogique, utiliser au mieux les fréquences libérées ? Le Comité stratégique pour le numérique comprend les Ministres de la Culture, de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, ainsi que trois personnalités : Jean Michel Hubert, ancien Président de l'ART (devenu ARCEP), Dominique Roux, ancien membre du collège de l'ART et Ghislain Achard, ancien ...

Le “Tiers secteur audiovisuel” revendique une place dans le paysage audiovisuel, aux côtés du service public et du secteur commercial et regrette de n'avoir bénéficié d'aucune autorisation effective pour une télévision, malgré l'ouverture effectuée dans la législation en 2000. Parmi ses demandes : l'extension aux télévisions associatives du Fonds de Soutien aux radios associatives par une ...

Avec le lancement du HSDPA, on commence à voir se dessiner la carte du haut débit, version mobile. Les chiffres sont très voisins : SFR annonce 38% de population couverte fin septembre, et plus de 70% en “2007/2008”. Orange communique sur un tiers fin 2006 et 75 % fin 2008. Et il y a fort à parier que les zones blanches seront assez semblables...

FON poursuit son pari de construction d'un réseau WiFi international basé sur le partage, aussi bien avec des utilisateurs privés qu'avec des professionnels de hot spots ou des opérateurs. En France, l'accord conclu avec neuf cegetel marque une étape importante : les clients de neuf cegetel bénéficient gratuitement de la couverture du réseau FON en France et dans le monde, pour surfer ou ...

L'échéance du 27 juillet 2006, pour la mise en conformité des contrats entre opérateurs de câble et collectivité, risque fort de ne pas donner lieu à de véritables négociations. Un des principaux obstacles est toujours l'analyse des contrats, certains opérateurs refusant de reconnaître la qualification de délégation de service public qui régit une partie des contrats. A l'inverse, les jugements ...

La très forte croissance du haut débit en France ne doit pas faire oublier la faiblesse de la pénétration de l'internet en général en France. Selon la dernière étude de l'INSEE, fin 2005, un français sur quatre se connecte quotidiennement à internet, 47% déclarent l'avoir utiliser une fois au moins dans le dernier mois... et 46% ne l'ont jamais utilisé de leur vie ! Le champion européen est la ...

La loi sur l'audiovisuel doit être une nouvelle fois modifiée. Le texte soumis à consultation publique ne fait aucune place à la télévision locale et régionale, et ouvre la voie à l'utilisation de la ressource en fréquences sur la TNT pour la télévision personnelle et la haute définition. Sans nier l'importance de ces nouveaux modes de diffusion, il convient d'établir un juste équilibre entre les ...

Compte rendu de réunion Ordre du jour : mise en conformité des contrats câble