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1. Le très haut débit, deux fois plus cher dans les zones moins denses que dans les métropoles ? L’ARCEP a récemment publié son projet de décision sur "les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom". L’objectif étant de définir la méthode réglementaire de comptabilisation des coûts (qu’est-ce que FT peut faire rentrer dans ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 12 avril 2010 Mise en ligne des diaporamas présentés lors de la journée de formation du 30 mars Urgent, appel à témoignages : doubler le nombre des armoires de rues pour le FTTH, quel impact urbain ? Montée en débit : les discussions multilatérales pour préciser les règles ont commencé DSP Numericable : négociations et bras de fer Fibre optique en immeuble ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 31 mars 2010 Fibrage hors zones très denses, l’Arcep lance une consultation privée Bouygues Télécom met un doigt de pied dans le FTTH Numericable en pleine hésitation sur ses offres Consultation européenne sur le SU Organisation d’un groupe de travail regroupant les collectivités engagées sur des projets NRA ZO Covage ZA Encore de gros NRA sans dégroupage Colt ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 26 février 2010 Numericable pousse à la séparation négociée en zone rentable Transition à France Télécom L’Arcep veut-elle mettre les collectivités de côté pour les zones non très denses ? Publication des offres d’accès des opérateurs Consultation publique sur le THD : nombreuses réponses Le haut ou très haut débit dans la campagne des régionales Les orientations ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 18 février 2010 Programme national très haut débit : pour répondre à la consultation Connaissance des réseaux : concours du meilleur Préfet Enfouissement coordonné des réseaux : mettre en œuvre des textes clarifiés Consultation publique de l’Arcep sur les services de capacité Groupe de travail NRA ZO Le Finistère lance son PPP 1. Programme national très haut débit ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 11 février 2010 Le Président de la République pour le THD à 100% d’ici 2025 Accélérer et rationaliser le passage au très haut débit pour tous les territoires France Télécom met 2 milliards d’euros pour écrémer les zones rentables À propos de la montée en débit Mise en ligne d’exemples de cahier des charges pour les SDTAN et les SCORAN par le CETE de l’ouest 1. Le ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 3 février 2010 Révision du « paquet télécom » : un nouveau service universel pour internet ? Consultation publique sur le programme « Très haut débit » : à vos contributions Consultation publique sur le label ZA THD Consultation publique sur le volet social du SU L’utilisation du dividende numérique fait débat Bouygues Télécom confirme sa percée dans le haut débit ...

Depuis 20 ans des groupes nationaux s'intéressent à la télévision locale, et prétendent avoir la solution "industrielle" (une régie de publicité nationale efficace, des programmes déjà bien amortis à rediffuser, une solidité financière à toute épreuve, des compétences solides...). Ils obtiennent quelques fréquences, et après deux ou trois ans, ils se cassent les dents sur la réalité : il n'y a pas ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 20 janvier 2010 Pour mieux comprendre et agir, rendez-vous le 30 mars Programme THD et Internet social FT/SFR : pas d’alliance sur la fibre, mais un accord de test avec quelques principes Le dispositif réglementaire sur la connaissance des réseaux et services est complet, en attente d’être totalement opérationnel Homologation de la décision de l’Arcep, attention à ...

Le rapport parlementaire sur la télésanté dresse un constat assez alarmant sur l'état réel de préparation d'une généralisation des très nombreuses expérimentations en cours. La santé représente 11% du PIB et un emploi sur dix en France. Autant dire que l'utilisation des TIC y représente un enjeu énorme, tant du point de vue de la santé elle-même (amélioration du suivi des patients, réponse aux ...

Les directives révisant le « paquet télécom » devront être transposées en droit national avant le 25 mai 2011. Plusieurs évolutions concernent le service universel. Cependant la plupart restent à l’état d’option, au choix de chaque Etat membre, et la position française sur ces sujets n’est pas connue. Il est indiqué que “”les Etats membres devraient être en mesure de séparer les obligations de ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 14 janvier 2010 Très haut débit et montée en débit : demandez le programme ! Label ZA THD, arrêté connaissance des réseaux, accès sous-boucle, quand ? Restitutions Groupes de travail Publication du rapport de l’Arcep relatif au secteur des communications électroniques outre-mer Augmentation de capillarité dans les ZA des Pyrénées Atlantiques, ou l’illustration de ...

Les bailleurs sociaux ont des obligations et des intérêts particuliers vis-à-vis de leur câblage en fibre optique. A leur destination, le Département du développement numérique des territoires de la Caisse des Dépôts a fait réaliser un rapport d'études très pédagogique sur le contexte, les enjeux, les scénarios d'intervention. La taille de leur parc, la volonté d'homogénéiser leur gestion, d'y ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 4 janvier 2010 Toute l’équipe de l’Avicca vous souhaite une très bonne année 2010 ! Accès à la sous-boucle : l’Autorité de la concurrence émet un avis réservé Consultation publique de l’Arcep sur l’accès au génie civil de France Télécom FTTH : les délégataires s’informent sur le fibrage des immeubles Couverture 3G : de fortes inégalités territoriales, en attendant ...

Les textes révisant le « paquet télécom » devront être transposés en droit national avant le 25 mai 2011. Ils ont été publiés au J.O.U.E du 18 décembre 2009 L 336/50 Décision de la Commission du 16 décembre 2009 modifiant la décision 2002/622/CE instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (2009/979/UE). L 337/1 Règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et ...

1. Pour en finir avec la proposition de loi contre la fracture numérique Usure ? Consensus ? Forte précipitation du débat ? Pas d’amendement adopté en commission, seulement deux déposés en séance : il y a de fortes chances pour que le texte issu de la première lecture à l’Assemblée devienne définitif. 2. People Le GIP France Télévision Numérique, chargé de piloter l’accompagnement de l’extinction ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 3 décembre 2009 Des avancées dans la proposition de loi contre la fracture numérique…et encore des points à gagner Action à la sous-boucle : le temps des lobbies Après Numericable, va-t-on vers une guerre des prix sur le haut débit ? Câble : Les actionnaires réinvestissent dans Numericable Nouveau paquet télécoms : et si on jouait la séparation de France Télécom ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 27 novembre 2009 Le Loiret se lance dans le THD Label ZA THD : dossiers prêts à instruire Eutelsat prépare l’après Ka-Sat avec Megasat À ajouter au débat sur la nocivité des ondes ou pas… Anticipation des obligations de fibrage des immeubles Recrutement 1. Le Loiret se lance dans le THD Le département du Loiret a décidé d’engager une procédure de délégation de ...

Les morceaux du puzzle s’assemblent. Le schéma national qui se dessine est le suivant : une aide nationale pour le FTTH concentrée sur la zone “2”, destinée aux opérateurs privés ; une intervention “montée en débits” menée par France Télécom, qui pourrait être financée à 50% par une diminution des ressources fiscales des collectivités ; un fonds d’aide pour les projets FTTH de collectivités, mais ...

1. Programme national pour le très haut débit Un texte non définitif et non officiel définit ce que pourrait être le programme THD. Il pourrait servir d’appui à la communication du chef de l’Etat sur l’emploi d’une partie du grand emprunt. Le projet consiste à inviter les opérateurs à couvrir la zone rentable, sans constituer un grand consortium qui n’arrive pas à voir le jour. Les opérateurs ...