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1. Une ordonnance aménage de nombreux articles du Code des Postes et Communications Electroniques Le gouvernement n'a pas suivi l'avis de l'AVICCA. L'ordonnance du 2011-1012 du 24 août 2011, qui modifie le Code des Postes et Communications Electroniques, ne fait pas la promotion d'une concurrence fondée sur une infrastructure neutre et ouverte, mais c'est à la "promotion d'une concurrence fondée ...

Suite à des consultations publiques, le CSA va lancer des appels à candidatures pour des télévisions locales sur plusieurs zones géographiques : Limousin, Gap, Chaumont, Reims et Mézières. Elles utiliseront le multiplex R1 sur la TNT. Pour améliorer la réception, le CSA délivre au compte-gouttes des autorisations sur des "simplex" locaux à des chaînes existantes : TLM va pouvoir utiliser Lyon ...

1. L'AVICCA et le FSN Yves Rome, Président de l'AVICCA, a été nommé par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2011 au comité "Réseaux d'initiative publique" du Fonds national pour la société numérique (FSN). Il y siègera aux côtés de : Christian Paul, Vice-Président de l'ARF Claudy Lebreton, Président de l'ADF Xavier Pintat, Président de la FNCCR Luc Rousseau, Directeur général de la ...

Dans son bilan annuel, l'ARCEP publie notamment les "chiffres clefs" du service universel. Les trois indicateurs se sont dégradés entre 2009 et 2010 : le délai moyen pour le raccordement initial au réseau est passé de 5,3 à 6,1 jours (augmentation de 15 %) le taux de défaillance des appels est passé de 0,2 à 0,29% (soit une augmentation de 45 %) le taux de non réparation dans les délais ...

La France est dans le peloton de tête du haut débit en Europe, mais reste loin du leader. Avec 95 % de foyers équipés d'un ordinateur et 90 % d'abonnés au haut débit (plus 4 % en bas débit), la Hollande montre la marge de progression de notre pays (75 % d'équipés, 65 % d'abonnés haut débit). Mais comment font-ils ?

1. Légère amélioration des règles du FSN, mais pas à la hauteur des inégalités territoriales Au cours des réunions de concertation avec l'Etat, postérieures aux annonces du 27 avril, l'AVICCA avait fait valoir qu'il n'y avait pas de cohérence entre l'analyse gouvernementale sur les intentions de déploiement privé, et le taux d'aide qu'il proposait aux collectivités. En effet, si les annonces ...

1. Aides du FSN pour les collectivités : précisions En attendant le dévoilement précis du volet concernant les collectivités, d'ici un jour ou deux, encore quelques précisions anticipées par rapport à nos petits scoops précédents. 
 
 Il y aura bien un coefficient multiplicateur de l'aide à la prise, comme l'AVICCA l'avait demandé, pour certains types d'établissements (établissement scolaire ...

1. Les Communautés urbaines se mobilisent 
 
 Le 1er juillet, la Communauté urbaine Lille Métropole a approuvé son Schéma d'aménagement numérique et décidé le lancement d'une procédure de DSP pour un réseau de communication électronique à très haut débit. 
 
 La Communauté urbaine de Bordeaux a également adopté le 7 juillet un plan pour réduire la fracture numérique. 
 
 Nous y reviendrons. 
 
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1. Aides du FSN : quelques précisions Par rapport aux annonces du 27 avril (voir Bu du 28 avril), et en attente de la publication du régime d'aide, prévu dans la deuxième quinzaine de juillet, plusieurs précisions officieuses peuvent vous aider à avancer dans l'élaboration de vos projets. Pour la montée en débit sur cuivre, le montant par prise impactée et le taux d'aide (modulé suivant le degré ...

1. Il faudra sans doute payer pour fibrer les petits immeubles La recommandation de l’ARCEP sur les "petits immeubles" en zone très dense du 14 juin 2011 comporte des points très inquiétants. Constatant que les coûts de fibrage vont de un à dix, l'Autorité ouvre la possibilité de faire payer les particuliers concernés... 2. Groupes de travail "déploiements d'initiative privée" 15 ou 22 septembre ...

Le CSA a choisi le projet "SelecTV" suite de l'appel aux candidatures pour la diffusion d'un service de médias audiovisuels à la demande diffusés sur la TNT. Ce service consiste à télécharger, sur un décodeur, 200 heures de programmes, renouvelés périodiquement. Il sera possible de visionner par abonnement ou à la demande, au moment choisi, documentaires, séries et films. La version satellite doit ...

1. 22 et 23 novembre : le TRIP et l'AG sur vos agendas Nous avions initialement prévu d'organiser le TRIP début octobre, mais cela se percute complètement avec les sénatoriales. Aussi avons nous réservé le seul créneau qui restait hors vacances scolaires, à savoir les 22 et 23 novembre, à l'Institut Pasteur à Paris. Le 22 au matin sera consacré à notre AG, car nous devons renouveler le CA. 2 ...

1. Articuler SDTAN, SCoT et PLU Les SDTAN, schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, établissent un diagnostic territorial et un plan d’action pour passer au très haut débit ; ils sont établis sur une base départementale, interdépartementale ou régionale. Il est utile de les articuler avec des documents plus généraux d’aménagement, établis à une échelle territoriale inférieure, les ...

1. La concurrence par les infrastructures, inscrite en dur par ordonnance dans la loi ? Réagir d'ici le 20 mai Le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnance sur les communications électroniques. S'il n'y a pas de vives réactions, le Code des Postes et Communications Electroniques se verra ainsi enrichir d'une disposition qui vise à "la promotion d'une concurrence fondée sur les ...

1. Programme national : déception à tous les étages (mise à jour suite rencontre du 3 mai avec le CGI) Le Commissariat Général à l'Investissement, le Ministère chargé des communications électroniques et celui chargé de l'aménagement du territoire ont communiqué le 28 avril sur le résultat de l'Appel à manifestation d'intention d'investissements (AMII) et sur les aides apportées par l'Etat aux ...

1. Programme national : déception à tous les étages Le Commissariat Général à l'Investissement, le Ministère chargé des communications électroniques et celui chargé de l'aménagement du territoire ont communiqué le 28 avril sur le résultat de l'Appel à manifestation d'intention d'investissements (AMII) et sur les aides apportées par l'Etat aux collectivités et aux opérateurs privés. Quelques points ...

1. Consultation de l'ARCEP sur une recommandation concernant les zones très denses : réagir ! Comment organiser la mutualisation de la fibre pour les immeubles de moins de douze logements dans les zones très denses (petits immeubles d'habitation, mais aussi immeubles professionnels, services publics etc) ? Comment traiter les quartiers non denses des zones très denses ? "La concurrence par les ...

Liste des télévisions locales et de leur mode de diffusion. Attention ! Seules les structures ayant un conventionnement avec le CSA sont répertoriées sur ce document

Trois régions vont connaître prochainement le passage au tout numérique : Auvergne (10 mai), Corse et Côte d'azur (24 mai). Les statistiques du CSA indiquent que le taux de ménage dépendant exclusivement de la diffusion analogique est assez faible. C'est l'Auvergne qui a le plus fort taux de dépendance (7,3%), suivi de la Côte d'azur (5,6%), et un taux négligeable en Corse, du fait que 45,5% de ...

1. AG, formation et colloque des 4 et 5 avril Plus de 300 personnes sont déjà inscrites. Derniers jours pour procéder à votre inscription, afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions. 2. Communications électroniques : le Parlement se dessaisit au profit du gouvernement Le projet de loi habilitant le gouvernement à intervenir par ordonnance dans plusieurs domaines, dont ...