Deux réseaux d''initiative publique devant le tribunal administratif Avril 2005

Hérault : recours juridique contre Num'Hérault, le réseau d'initiative publique du département.

Le département de l'Hérault est engagé dans la construction d'un réseau de collecte ouvert aux opérateurs. La délégation de service publique a été attribuée en décembre 2004 à LDCollectivités et Sogetrel pour une durée de 20 ans. L'association des contribuables de l'Hérault a attaqué cette décision devant le tribunal administratif, et le 5 avril celui-ci a ordonné un référé suspensif en attendant un jugement sur le fond. Le département se prépare à porter cette décision devant le Conseil d'Etat. (une affaire à suivre...)

Limousin : recours juridique contre Dorsal, le réseau d'initiative publique régional

Dorsal, syndicat mixte regroupant la région Limousin, tous ses départements et les quatre principales agglomérations, est engagé dans la construction d'un réseau de collecte ouvert aux opérateurs. La délégation de service publique a été attribuée en décembre 2004 à Axione et Sogetrel pour une durée de 20 ans. France Télécom vient d'attaquer cette décision devant le tribunal administratif. Ce recours n'est pas suspensif. (une autre affaire à suivre...)

Petit rappel historique...

En 1998 France Télécom avait contesté devant le tribunal la construction du réseau de Nancy et avait gagné. Le réseau a tout de même été construit. Et aujourd'hui il est même financièrement amorti.