Numérique / Territoires

Financement

  • Novembre 2024

    Non au démantèlement de la politique d’inclusion numérique dans les territoires

    En 2018, dans la suite du plan France Très haut débit, l’État français a poursuivi l’ambition de modernisation du pays avec le programme 100% dématérialisation des services.
En écho, la « stratégie nationale pour un numérique inclusif », construite avec les collectivités territoriales était lancée. Objectif : conduire un plan national visant l’accès au numérique pour tous, dont France Stratégie estimait qu’il génèrerait un gain moyen de 1,6 milliard d’euros par an.En 2020, la crise du COVID...

  • Octobre 2024

    La viabilité financière des RIP FttH devient (enfin) un sujet d'actualité majeur pour l'Arcep

    Il n'y a pas que le sujet de la mise en oeuvre des raccordements à la fibre par les 4 grands opérateurs commerciaux qui traîne depuis trop longtemps. La question de la viabilité financière des RIP avait aussi été posée dès 2018 par l'Avicca au Régulateur. Si le précédent Président de l'ARCEP ne s'était pas alors emparé du sujet, Laure de La Raudière le fait aujourd'hui, ce dont l'Avicca ne peut une nouvelle fois que se féliciter." L’Arcep est attentive à l’équilibre économique des opérateurs...

  • Septembre 2024

    Nomination du gouvernement : la filière des télécommunications – industriels ET élus locaux – souhaite un portage politique complet du numérique

    La filière des infrastructures et services numériques, portée par InfraNum, et les associations d’élus locaux telles que l’Avicca et la FNCCR salue la nomination du nouveau gouvernement et renouvelle sa volonté de collaborer prochainement pour façonner l’avenir numérique de la France. Toutefois, l’ensemble des acteurs de cette filière s’interrogent sur la place accordée aux télécommunications, aux territoires connectés et durables et à l’inclusion de chaque Française et chaque Français dans...

  • Août 2024

    C'est la rentrée, les verbatims du TRIP arrivent enfin !

    En attendant le colloque TRIP d'automne des 26 et 27 novembre prochain, l'Avicca publie les premiers verbatims du TRIP de printemps 2024 (les discours et présentations sont eux déjà en ligne depuis mai dernier).Et pour commencer, vous trouverez ci-dessous le lien vers le verbatim du grand rendez-vous du TRIP de printemps : le débat "Réussir France Numérique 2030", qui s'appuyait sur la présentation de l'Observatoire 2024 du THD et de la transformation numérique de la France.Ce temps fort de...

  • Juin 2024

    TRIP de printemps 2024 : les vidéos et présentations sont toutes en ligne

    538 !C'est le nombre, historique pour l'édition printanière de nos deux colloques annuels, de participants au TRIP de printemps 2024. Un très grand merci à toutes et à tous pour cette réussite !En attendant de retrouver les verbatims des interventions ces prochaines semaines, vous pouvez d'ores et déjà consulter le discours d'ouverture, l'Observatoire de la transition numérique des territoires et toutes les présentations et vidéos de ces deux journées de tables rondes ainsi que des différents...

  • Mai 2024

    Soufflez les 20 bougies du L1425-1 au TRIP de printemps de l'Avicca

    Le L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fête ses 20 ansJusqu'au printemps 2004, l'aménagement numérique du territoire par les collectivités était restreint à la pose de fourreaux et de câbles dits "passifs". C'est l'action conjuguée de Jean-François Le Grand, sénateur et Président du Conseil général de la Manche, et de Philippe Leroy, sénateur et Président du Conseil général de Moselle, qui a permis l’adoption d’une loi historique. Celle-ci a permis l’émergence d'une...

  • Mars 2024

    Les associations d’élus constatent que l’État abandonne un « tiens » pour deux « tu l’auras »

     Confiance mais vigilance face aux nouveaux engagements d’Orange pour le déploiement du FttH En novembre dernier, le Ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, présentait les grandes lignes d’un accord en discussion entre Orange et le gouvernement sur la couverture FttH. L’envoi de ce projet à l’Arcep pour avis le 12 janvier dernier aura été l’un des tous derniers actes du ministre délégué à la transition numérique par suite du remaniement. Et c’est à la nouvelle...

  • Mars 2024

    Propriété des infrastructures télécoms : la justice tranche une nouvelle fois en faveur des collectivités

    C’était un jugement attendu par nombre de collectivités revendiquant la pleine propriété des infrastructures télécoms qu’elles ont financées y compris avant 1997. Le 13 février 2024, le tribunal administratif (TA) de Toulouse a statué sur la demande de l’opérateur historique demandant l’annulation des titres de recettes émis par la Métropole de Toulouse pour l’occupation d’infrastructures passives antérieures à 1997 dans différentes ZAC.Une demande qui n’est pas nouvelleC’est en 1998 que la...

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