Numérique / Territoires

Comment agit ma collectivité ?

Les opérateurs privés peuvent construire des réseaux partout en France, mais votre commune, intercommunalité, département ou région peut aussi agir, dans certaines limites.

Pour les réseaux mobiles, ce sont les opérateurs qui ont des obligations de couverture, fixées par l’Etat dans leurs licences. Les collectivités ne peuvent qu’aider dans certains cas, par exemple pour trouver des « points hauts » permettant une meilleure réception.

Pour les réseaux fixes, les collectivités peuvent établir et exploiter des réseaux d’initiative publique (article L1425-1 du code général des collectivités territoriales). Ils sont ouverts à tous les opérateurs qui le souhaitent, afin qu’ils y commercialisent leurs propres services aux usagers. On ne peut pas prendre un abonnement auprès de la collectivité.

De plus en plus, les différentes collectivités se regroupent pour être plus efficaces. Il va falloir plus de dix ans pour généraliser le très haut débit grâce à la fibre optique. Il faut mobiliser les financements, établir des priorités, coordonner les actions. Cette vision à long terme est actée dans un  schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), à l’échelle d’une région ou d’un département.

 

Mauvais débit internet ?

Je suis un particulier, ou un responsable d’entreprise, et je n’arrive pas à accéder à internet dans de bonnes conditions ; ou bien, je veux déménager, mais dans un endroit qui soit bien desservi.

 

Mauvaise réception TNT ?

La TNT reste un moyen important de réception de la télévision gratuite, même si de plus en plus de téléviseurs sont connectés à d’autres réseaux. Cependant la TNT ne couvre pas tout le territoire, et dans certains cas, seulement une partie des chaînes peut être reçue. Les chaînes sont regroupées sur 6 « multiplex » et ce sont toutes les chaînes d’un même multiplex que l’on reçoit bien… ou mal.  Consulter le tableau des multiplex et voir à qui s'adresser.

 

Problèmes avec un opérateur ?

Si vous n’arrivez pas à résoudre un litige avec un opérateur, vous pouvez vous adresser :

  • au médiateur des communications électroniques
  • à une association de consommateurs généraliste ou spécialisée, à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, etc.

Glossaire

DSL, zone AMII, Boucle locale, DSP, FSN…

Si certains de ces termes vous restent obscurs, consultez le glossaire de l’Avicca !