Économie / Réglementaire

Mai 2025

TRIP de printemps 2025 - Discours d'ouverture de Patrick CHAIZE, Président de l'Avicca

"Seul le prononcé fait foi" Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues,Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca,Madame la Présidente de l’Arcep, chère LaureMadame la Présidente d’InfraNum, chère IlhamMesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires,Mesdames et Messieurs, Après les trois coups, le rideau se lève, le décor apparait et les personnages font leur entrée. Pour nous, la production est rodée....

Mai 2025

Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous

Nouvelle recommandation de l’Arcep sur l’obligation de complétude des déploiements en fibre optique :une (petite) étape de plus vers la fibre pour tous, dans l’attente d’une loi pour réellement atteindre cet objectif politique majeur La recommandation publiée par l’Arcep le 8 avril dernier concernant la mise en œuvre de l’obligation de « complétude » des déploiements des réseaux en fibre optique vient préciser un dispositif déjà existant, mais qui restait incomplet....

Avril 2025

Plan France Très haut Débit, défi budgétaire permanent

Alors que la crise budgétaire s'impose comme une actualité quotidienne depuis ces derniers mois, le suivi au long cours de l'exécution budgétaire du Plan France Très Haut Débit ("programme 343") reste décidement un sport de combat ! Dans son (très récent) rapport sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique rendu à la demande de la Commission des finances du Sénat, la Cour des comptes (CC) salue pourtant le sérieux et la continuité sur le temps long des efforts...

Avril 2025

TRIP de printemps 2025 - Comment réussir ensemble la transition numérique des territoires d'ici 2030 ?

La France poursuit sa transformation numérique, à des rythmes plus ou moins soutenus selon les zones et les sujets. Chaque édition de l'Observatoire de la transition numérique des territoires (TNT) est l'occasion de faire le point sur les évolutions, les tendances, les blocages et le chiffrage des solutions. Grâce à une implication accrue des collectivités membres de l'Avicca et des entreprises membres d'InfraNum, l'édition 2025 sera à nouveau grandement enrichie et plus précise que...

Avril 2025

TRIP de printemps 2025 - Une matinée consacrée au rapport de la Cour des comptes sur les soutiens publics au déploiement de la fibre optique

La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre.Une grande première pour le secteurCe rapport a été présenté par la Présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Carine Camby, le mercredi 2 avril au Sénat. Ce travail est une première car il...

Avril 2025

Projet de loi simplification : merci de ne pas oublier l'intérêt public !

Le volet numérique du projet de Loi Simplification a bénéficié d'un grand nombre d'avancées lors de son examen au Sénat il y a un an. Si certaines améliorations ont pu être apportées en commission à l'Assemblée nationale, d'autres amendements sont clairement régressifs et vont à l'encontre de l'intérêt public. C'est parfois à n'y rien comprendre.Baux mobiles : l'insécurité complète de la couverture mobile bientôt rétablie par l'Assemblée nationale ?Dans sa rédaction initiale, une disposition...

Avril 2025

Soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique : un rapport de la Cour des comptes qui fera date

La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre.Ce rapport a été présenté par la Présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Carine Camby, le mercredi 2 avril au Sénat. Ce travail est une première car il compile un très grand nombre d...

Mars 2025

Essonne Numérique, un MPGP pour passer des infrastructures aux usages

« Nous avons rédigé les pièces d'un marché public global de performance (MPGP) à 90 millions d'euros. Et nous avons lancé la consultation en 2023 sur une année avec plusieurs rounds, sur une démarche assez nouvelle : une offre de services en quatre axes », a expliqué Michel Ballereau. Le directeur général délégué du Syndicat mixte Essonne Numérique a présenté son initiative, au cours d’un Focus innovant, au colloque TRIP d’automne 2024 de l’Avicca (verbatim disponible en ligne)....