Actualité

Mai 2003

Liberté, égalité, domanialité

Le Sipperec a obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat en faisant annuler pour excès de pouvoir certaines dispositions du décret du 30 mai 1997 (III de l'article 1er) : l'autorisation tacite après 2 mois n'est pas constitutionnelle (protection du domaine public) ;l'administration n'a pas donné d'éléments permettant au juge de vérifier « que les montants fixés correspondent à la valeur locative du domaine et à l'avantage que l'occupant en retire » ;l'écart entre les montants maximaux...

Mai 2003

Petite page de publicité

La France a proposé à l'Europe d'entrouvrir sa réglementation sur les secteurs interdits de publicité. Pour ce qui concerne les télés locales, elles pourraient, avec leurs consœurs thématiques, faire de la publicité de marque pour la distribution dès 2004, mais pas de publicité de produit. Et dès 2007, les chaînes nationales pourraient le faire (et rafler le marché). Cinéma et édition resteraient interdits pour tous, et le secteur presse serait ouvert. Bruxelles juge ces (entr'...

Mai 2003

Historique

Opération réussie pour l'augmentation de capital de France Télécom. Lancée dans un environnement économique incertain, il s'agit d'une preuve de confiance des marchés financiers. FT n'est donc plus acculé à court terme par sa dette, et va pouvoir maintenant s'attaquer aux chantiers de fond pour restaurer sa rentabilité. L'opérateur (et son endettement) ne veulent pas être seulement historiques, mais assurer l'avenir.

Mai 2003

Concentration ou pluralisme ?

Evolution du régime de publicité, lancement d'appels à candidatures en hertzien, nouvelle réglementation de la concentration, coopération accrue entre chaînes... Pris séparément, aucun de ces éléments n'amène de bouleversement, mais ensemble, ils laissent présager d'une nouvelle étape pour la télévision locale : 2003, année charnière ? ...

Mai 2003

BAB / PPP

La communauté de Bayonne Anglet Biarritz a inauguré le réseau haut débit de LDCom, qui s'est installé suite à un appel d'offres de services. Pour l'agglomération, il s'agit d'un Partenariat Public Privé qui contribue à répondre aux besoins des sites publics, mais aussi des entreprises des 23 ZAC, et permet un dégroupage effectif pour les services DSL. voir le site : Agglomération Bayonne Anglet Biarritz

Mai 2003

Au début était le verbe

"Qui, quand, pourquoi, comment, où, pourquoi pas se connecter à Internet ? et où s'adresser ?" c'est le titre d'une fiche pratique publiée par le ministère de l'industrie, à l'intention des PME... sur son site. A montrer depuis un lieu d'accès public ;-) sur le site telecom.gouv.fr : fiche à l'intention des PME...

Mai 2003

Sur orbite

Megalis expérimente la fourniture d'accès par satellite sur des sites hospitaliers, collèges, lycées, mairies, avec parfois un complément WiFi. Ils seront opérés par Génédis/Divona et Alcatel/Skybridge et concernent les zones qui ne sont pas raccordables au réseau primaire (France Télécom) ni à son extension ADSL (FT). voir le site : Megalis

Mai 2003

Décentraliser les télécoms et l'audiovisuel.

Le gouvernement a publié un avant-projet de loi sur les communications électroniques, issu des directives du "paquet télécoms". L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même opérateur, conformément à sa demande. ...