Numérique / Territoires

Les territoires doivent vite toucher le prochain "dividende numérique" Mars 2015

La bande 700 MHz va être attribuée cette année aux opérateurs afin de développer les usages mobiles. L’AVICCA, avec d’autres associations de collectivités (AMF, ADF et ARF),  demande que cette importante échéance soit saisie afin de résorber les zones blanches, accélérer les obligations de déploiement par rapport aux dernières licences et publier des cartes de couverture permettant de comparer la qualité de service des différents opérateurs. 

Les collectivités doivent être associées à cette mise en place, mais sans intervention financière de leur part ; l’économie du secteur le permet, et tout alourdissement de charges pèserait sur les régions, départements et communes les moins bien desservis aujourd’hui.

L’AVICCA a répondu à la consultation publique de l’ARCEP, qui vient de se clore, avec des propositions concrètes en ce sens. Les collectivités en charge de l’aménagement numérique, à l’échelle départementale ou régionale, pourraient dresser les priorités de desserte des zones blanches (pour les zones d’activités et d’emploi, l’habitat, le tourisme…). Les licences attribuées à chaque opérateur dans la bande 700 MHz devraient comporter des obligations de déploiement d’émetteurs pour y répondre progressivement, par exemple sur la base de 5 nouveaux sites d’émission par an à l’échelle d’un département. Des conventions acteraient de ces plannings, ainsi que des déploiements à venir (passage à la 4G des sites existants…).

De plus, constatant la vitesse de déploiement de la 4G sur les métropoles, il est possible de gagner 5 ans sur les échéances de fin de déploiement des licences mobiles attribuées précédemment (bande 800 MHz, 4G/LTE), pour toucher le « dividende numérique » dans les zones moins denses en 2022, et non en 2027. Cette échéance de 2022 est également en cohérence avec celle fixée par le plan France THD pour le fixe.

 Il faut également que les cartes de couverture présentent la qualité réelle de réception, et non le minimum des obligations réglementaires. Cela permettrait au consommateur de s’y retrouver, et pousserait les opérateurs à investir. Plusieurs niveaux de qualité devraient être distingués (par exemple : très haut débit, probabilité de réception indoor…).

 L’AVICCA demande également des mesures spécifiques pour la bande 3,5 GHz, utilisée pour la couverture des zones blanches du fixe (WiMAX ou LTE).

Le passage au très haut débit mobile nécessite à la fois une réponse massive d’investissements dans la qualité de couverture, et des réponses fines sur les actuelles zones blanches. L’attribution de la bande 700 MHz est l’occasion à saisir pour réussir cette nouvelle étape.

Paris, le 5 mars 2015

Yves ROME

Président de l’AVICCA