Parrainages d'émissions par les collectivités : attention Avril 2007

Certaines télévisions locales privées tirent une part de leurs revenus, quelquefois conséquente, d'émissions "parrainées" par les collectivités. Ce mode de financement essaye ainsi d'échapper aux émissions dites "institutionnelles" qui sont strictement contingentées par le CSA.

Rien n'interdit à une collectivité de parrainer une émission, mais les règles du parrainage ont été rappelées par le CSA dans une recommandation. Il s'agit d'éviter que le contenu de l'émission soit en fait une prestation pour le compte de la collectivité, ou même que la collectivité définisse les sujets et modes de traitement. En effet, le parrain ne doit pas influencer le contenu dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la responsabilité et à l'indépendance éditoriale de la télévision.

D'autres règles sont rappelées : identification du parrain, présence limitée de responsables de la collectivité dans l'émission, interdiction d'une intervention de nature politique, nécessité de respecter l'objectivité et le pluralisme...

La recommandation du CSA s'applique aussi bien à la chaîne qu'à une société de production prestataire ; elle concerne les chaînes locales comme nationales. Le CSA précise qu'il peut se faire communiquer tout document contractuel à ces sujets.

Rappelons que les collectivités peuvent financer en toute transparence les télévisions locales depuis la généralisation des "contrats d'objectifs et de moyens" pluriannuels que l'Avicca a obtenu (L.1426-1 du CGCT), avec une claire notion de service public local.

La recommandation du CSA a été publiée au JO du 8 février 2007