Service universel : sauvegarder un réseau essentiel Septembre 2008

Le Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi a organisé une consultation publique sur les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le Service Universel, en vue d'appels à candidatures en 2009.

Le service téléphonique est la composante la plus stratégique du service universel, et sa qualité impacte de très nombreuses activités dans les territoires. A travers ce service, c'est l'infrastructure essentielle de l'opérateur historique qui est en cause.

Des territoires ruraux, en particulier, ont le sentiment que les relèves d'incidents ne vont pas en s'améliorant. Utilisation de faisceaux, multiplexages de lignes, conflits pour les raccordements nouveaux, inquiétudes sur l'entretien des poteaux, les interrogations et problèmes sont nombreux.

Il ne faudrait pas arriver à une situation semblable à celle des réseaux ferrés, après des années de sous-investissement, qui oblige les collectivités à intervenir à la place de l'Etat ou de l'opérateur pour enrayer une dégradation croissante.

L'Avicca suggère de profondes modifications pour s'assurer que la qualité du service téléphonique bénéficie à tous, y compris dans les territoires les moins denses, et pour maintenir l'infrastructure sur le long terme.

Cela passe notamment par la mise en place d'indicateurs beaucoup plus précis, afin d'apprécier la situation en toute objectivité. Il est également nécessaire de réaliser un audit du réseau de l'opérateur chargé du service universel et de sa politique de maintenance (entretien et renouvellement).

Paris, le 29 septembre 2008

Martial GABILLARD

Président de l'AVICCA

A noter que la Commission européenne a publié une communication le 25 septembre 2008 sur le SU, qui pourrait déboucher sur une réforme des directives en 2010 : la note (pdf)sur ec.europe.eu