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Non contents d’attaquer des projets de réseaux d’initiative publique en très haut débit, comme celui des Hauts-de-Seine, les opérateurs privés mènent une guérilla judiciaire contre la réglementation nouvelle qui permet aux collectivités et à l’Etat de connaître leurs réseaux afin d’aménager le territoire. Cette disposition fait partie de la Loi de Modernisation de l’Economie, qui a institué un ...

1. Scandale : annulation partielle du décret sur la connaissance des réseaux Les opérateurs ont marqué un point dans leur guerre de retardement, en obtenant l'annulation partielle du décret du 12 février 2009. Une décision (N° 327062 ) du Conseil d'Etat annule l'article 1er , en raison de deux points ( Décision) : la communication à un tiers concourant à l'aménagement du territoire avec lequel ils ...

Nourrir les schémas directeurs avec le rapport Maurey et obtenir le FANT avec les schémas directeurs (ou les SCORAN) Une des difficultés pour établir les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (et a fortiori les schémas de cohérence régionaux), est, une fois les estimations de besoins financiers effectuées, de connaître les montants mobilisables. Une des source est locale ...

Décision de l'Arcep sur les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de la boucle locale de France Télécom.

1. France Télécom : y a-t-il des abus dans le SU Certains départements sont alertés par des particuliers sur les coûts très élevés de raccordement au réseau téléphonique. L'ARCEP est le garant des obligations de France Télécom au titre du service universel mais les réclamations ne lui remontent pas forcément. Merci de nous indiquer si vous avez des problèmes de cette nature (avec copie des devis ...

Deux fréquences ont été réservées par le CSA pour la Télévision Mobile Personnelle. Les éditeurs du premier multiplex ont été sélectionnés. Le financement des émetteurs, sur les zones les plus urbaines (30% de la population en indoor), peut être pris en charge par TdF et un opérateur mobile, Virgin, certes virtuel, se dit prêt à commercialiser des abonnements. L'augmentation continue des usages de ...

Réponse au gouvernement sur le volet C du programme national

Note : Grenelle des ondes

1. Connaissance des réseaux : première livraison par FT en Seine-et-Marne A notre connaissance, ce sera la première fois qu'une collectivité recevra officiellement les données de France Télécom sur les infrastructures et réseaux, en application de la LME. C'est en Seine-et-Marne, là où l'expérimentation avait été menée...il y a dix huit mois. Champagne ! Chez France Télécom, certaines zones font l ...

L’AVICCA se reconnaît dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du Très haut débit, remis au Premier ministre. En termes d’objectifs, le passage au Très haut débit doit effectivement constituer une priorité politique et financière de l’Etat, et la fibre optique jusqu’à l’abonné doit concerner la quasi totalité de la population ...