Recherche

1. Connaissance des réseaux : on a gagné une manche, la mobilisation continue Le match entre collectivités et opérateurs privés pour la connaissance des réseaux avait été gagné en 2008, après une bataille d'amendements lors de l'examen de la LME. Un amendement proposé par l'AVICCA avait même affirmé la gratuité des données. Mauvais joueurs, les opérateurs avaient fait annuler une partie du match ...

L’AVICCA se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat, dans des formats permettant un réel traitement (données vectorielles géolocalisées). Le vote intervenu au Sénat, mercredi 8 décembre, instaure clairement au niveau législatif ce qui avait été annulé dans le décret sur la connaissance des réseaux à la ...

1. Mise en ligne de la totalité des actes du TRIP 2010 Retrouvez la totalités des actes du TRIP 2010 sur notre site. 2. Projet de loi de finances 2011 : pas plus d'argent pour le FANT Un amendement déposé par le sénateur Maurey au projet de loi de finances visait à utiliser une partie des recettes tirées de l'augmentation de la TVA sur les offres "triple play", soit 0,5 milliards d'euros sur les 1 ...

Présentation FT : Plan de résorption des multiplexeurs