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Le 18 octobre 2002, Michel Boyon a remis au Premier ministre son rapport sur la Télévision numérique terrestre (TNT). Vous trouverez divers éléments sur ce dossier dans le fonds documentaire. Une note interne a aussitôt été diffusée aux membres pour décrypter ce rapport, ces conséquences et définir les priorités d'action pour votre ville.

L'Avicam avait souhaité le vote d'un amendement à la loi sur France Télécom, afin de supprimer le plafond de 8 millions d'habitants pour les opérateurs de réseaux câblés. Elle se félicite de l'adoption de cet amendement porté par le Sénateur Paul Blanc, le 22 octobre au Sénat, en première lecture. Si elle est adoptée définitivement, cette mesure permettra le rapprochement des opérateurs du câble ...

Le Sénat doit examiner le 21 octobre le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom. Pour en accélérer la discussion, ce texte a été extrait de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques rendu public en avril dernier, qui n'est pas à l'ordre du jour de l'Assemblée avant mars 2004. L'Avicam regrette que la discussion ...

Télécommunications, télévision et collectivités locales Les 26 et 27 novembre 2003, au Palais des Congrès de Bordeaux. Organisée par l'Association des Maires de Grandes Villes de France, en partenariat avec l'Association des Villes pour le Câble et le Multimedia (Avicam) et la ville de Bordeaux, la 19ème édition de MultiMédiaville - véritable carrefour de présentation des projets des villes, des ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de lancer les appels à candidatures pour des chaînes locales dans 9 agglomérations, sans attendre les changements de législation à venir. L'Avicam se réjouit de toutes les avancées dans ce domaine et salue cette initiative. Avec seulement une centaine de chaînes locales, la France est très en retard par rapport aux autres pays, pour des raisons ...

Version pdf du guide.

Les directives communautaires composant le "paquet télécoms" , et plus particulièrement la directive 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence sur les marchés des réseaux et des services de communications électroniques supposent, pour certaines de leurs clauses, une adaptation des conventions câbles en cours d'exécution. Pour assister nos membres dans la préparation de cette ...

L'Avicam, réunie en Assemblée générale le 24 septembre, a procédé à un état des lieux sur le câble en France et ses perspectives. Le câble continue sa progression, et plus de 3.650.000 foyers français sont abonnés à ses services. La croissance du parc d'abonnés à internet reste rapide (+ 44% sur un an), avec pour la première fois un gain en valeur absolue (+ 103.000) supérieur à celui du parc d ...

Le projet de loi relatif aux communications électroniques et à la communication audiovisuelle a été adopté en Conseil des ministres. Il comporte de nouvelles avancées au bénéfice de la télévision de proximité, dans une conception de service public local. Elles modifient l'avant-projet, conformément aux demandes exprimées par l'Avicam lors de la consultation : droit de faire éditer des chaînes sur ...

Les directives communautaires composant le "paquet télécoms" et la directive 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence sur les marchés des réseaux et des services de communications électroniques supposent une adaptation des conventions câbles en cours d'exécution. Pour assister nos membres dans la préparation de cette échéance, nous avons mené une étude qui tente d'énumérer les ...

Liens vers les textes du projet de loi relatifs aux communications électroniques et à l''audiovisuel, du projet d'article L. 1425-1 du CGCT, du projet de loi sur les obligations de service public des télécommunications et France Télécom, et des mesures transitoires, dans l''état des processus législatifs. Le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication ...

Mise à jour suite aux directives européennes du "paquet télécoms"

La retranscription du "paquet télécoms" prend du retard. Le projet de loi devrait être adopté début août en Conseil des ministres ; avec une première lecture à l'automne, une adoption définitive sera sans doute pour la fin du premier semestre 2004. Raison de plus pour avancer sur le droit des collectivités, même si le L.1425-1 devra être modifié à cette occasion ! Il faut que la décision politique ...

Troisième loi en 4 ans sur le sujet, avec les avatars précédents d'un décret non publié, d'une circulaire abandonnée, d'un avis négatif (mais non publié) du Conseil d'Etat, on voudrait retarder l'action des collectivités qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Mais attention : à force de faire deux pas en avant et trois pas en arrière autour du fossé numérique, on risque bien de tomber dedans... >>> ...