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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé aujourd'hui d'un partage de fréquences pour la télévision locale de l'agglomération de Nantes. Une chaîne se réclamant du service public local figure parmi les deux candidats retenus. L'Avicam avait demandé au CSA de lancer les candidatures en prévoyant la possibilité d'une fréquence partagée ; elle se réjouit de surcroît du fait que, pour la deuxième ...

Convention type entre la Communauté Urbaine du Grand Nancy et un opérateur, pour la mise à disposition de fibres optiques sur le Réseau Métropolitain de Télécommunications. Définitions, conditions d'établissement, d'exploitation, modalités financières...

Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales). L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars ...

Il n'existe pas de code spécifique à l'activité des télévisions locales. Depuis janvier 2003 (date de la dernière révision de la nomenclature INSEE), et d'une manière générale, les télévisions locales sont répertoriées sous la classe 92.2B production de programmes de télévisions, ou en 92.2 Edition de chaînes thématiques (en remplacement de 92.2C Diffusion de programmes de télévision).

Les télévisions locales ne relèvent pas d'une convention collective spécifique. Les salariés, dont l´activité principale relève du journalisme, sont encadrés par la convention collective nationale des journalistes. La convention s´applique dans son intégralité sauf pour les grilles salariales (celles-ci relevant des différents secteurs de presse). Aucun accord n´a été signé engageant le secteur ...

L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs. Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : avancement des projets et opérateurs actifs sur les réseaux ouverts évolution du cadre réglementaire conséquences sur les projets en cours WiFi et satellites : avancement des expérimentations annexe : loi sur la confiance dans l'économie numérique. Article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - Version provisoire, adoptée en ...

Compte rendu de réunion avec l'Opérateur. Ordre du jour : construction du réseau évolutions des services réunion inter-sites

La Direction du Développement des Médias vient de publier son rapport sur la télévision locale. L'Avicam partage les constats de ce rapport sur de nombreux points : le retard français, les difficultés financières des télévisions locales privées, le rôle majeur du câble, le fait que la TNT ne soit pas une solution à court terme et l'intérêt d'utiliser les fréquences hertziennes analogiques. L ...

Le gouvernement a rendu publiques ses propositions sur la télévision locale. Réunies en conseil d'administration ce 20 mai 2003, les télévisions locales de service public, membres de TLSP, jugent positivement les avancées induites par le projet gouvernemental. TLSP se félicite de l'évolution de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques qui prévoit désormais la compétence de toutes ...

Le gouvernement vient de rendre publiques une partie de ses propositions sur la télévision locale. L'Avicam constate avec satisfaction que certaines de ses demandes, exprimées à l'occasion de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques, ont été prises en compte. Ainsi ce seront toutes les collectivités qui pourront éditer des chaînes locales, et cette faculté est étendue des réseaux ...

Le gouvernement a publié un avant-projet de loi sur les communications électroniques, issu des directives du "paquet télécoms". L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même ...

Les habitants de Saint Cyr-l'école sont-ils des Saints Cyriens Ecoliers ? Toujours est-il que pour désamorcer la bataille judiciaire entre opérateurs, collectivité et parents d'élèves, les antennes sur une école ont été démontées. Une étude épidémiologique avait mis en exergue un nombre de cancers supérieur de 50% à la moyenne chez les enfants de la commune. Même si aucun lien n'est démontré avec ...

A Paris, les conflits sur l'installation des antennes relais entre opérateurs et riverains étaient devenus fréquents. La signature de la charte pourrait permettre d'apaiser les inquiétudes, le pari étant de mettre en culture les questions de risques et de précaution au niveau des habitants, des opérateurs et des élus. La dimension "concertation" se traduit par : une commission chargée d'examiner ...

L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a rendu son avis sur la téléphonie mobile. Pour l'usager, le seul risque avéré est celui de l'usage en conduite (main libre ou non), mais il existe des présomptions de risques de migraines. Pour les antennes relais, "aucune donnée scientifique n'indique un risque sanitaire". Cependant, l'AFSSE développe son argumentation autour du "principe ...

L'Avicam avait été seule pour dire que le découpage de la TNT ne correspondait pas aux besoins. Le rapport Boyon le confirme, dans une critique transparente envers le CSA : "L'on a ainsi pu dire, en se projetant hardiment au terme du déploiement des 110 émetteurs en cours de planification, que la TNT permettrait 330 télévisions hertziennes locales différentes en France. A court ou moyen terme, la ...

L'Union des Télévisions Locales de Service Public poursuit sa structuration, avec notamment le lancement d'un rendez-vous mensuel de diffusion de documentaires co-produits par 13 chaînes locales ("rue des docs"), et la mise en place d'un GIE de régie publicitaire sur le grand ouest.

Le CSA a lancé des pré-consultations pour savoir s'il y avait des candidats sur des fréquences hertziennes analogiques sur Marseille, Nîmes, Lille, Angers, Le Mans, Orléans, Montpellier, Tours. Résultat : certaines fréquences posent problème, mais des candidats, il y en a. Et même pour constituer des réseaux !

Le CSA vient d'attribuer une fréquence à AB7 Forez. La Plaine du Forez, près de Saint-Etienne, sera la première à bénéficier d'une chaîne hertzienne se revendiquant explicitement du service public local. Editée par une association, et financée notamment par un contrat d'objectifs et de moyens, elle s'appuiera sur l'expérience accumulée pendant de nombreuses années sur le câble à Andrézieux ...