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De nouveaux secteurs vont pouvoir faire de la publicité à la télévision, notamment la presse, l'édition et la distribution. Dès le 1er janvier, Champion (Carrefour) a diffusé ses premiers spots en télévision locale, sur le câble comme en hertzien, et d'autres campagnes sont signées (Audi, avec le GIE Grand Ouest). Mais il reste des secteurs interdits, comme le tabac ou le cinéma, ou très encadrés ...

La télévision locale ASTV fêtera tout au long de 2004 ses 20 années au service de la population de Grande Synthe, sur le réseau câblé qui touche la totalité des habitants. Avec ses 4000 heures d'archives, c'est tout un pan de l'histoire de la ville au quotidien qui a été enregistré. Et pour l'avenir ? L'articulation avec une télé d'agglomération sur Dunkerque, sans perdre le lien avec les ...

En théorie, tout nouveau support est bon pour étendre la diffusion d'une chaîne locale. En pratique, les chaînes de proximité sont toujours exclues du groupe de travail sur la TNT, et aucun opérateur de télévision sur ADSL ne propose d'injecter localement des signaux, se contentant d'une même offre nationale. Côté satellite, plusieurs chaînes franciliennes peuvent monter sur CanalSat... pendant ...

Il y a un an le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, portée par les opérateurs privés, et la logique d'aménagement du territoire, portée par les collectivités. Cependant le texte de loi qui permettra aux collectivités d'être opérateur est ...

Ce texte attend la validation d'une association (CFCV) pour être signé entre la Ville et les Opérateurs. Il n'a donc qu'une valeur indicative.

Ce texte a été signé en décembre 2003

Le temps de l'action Jeudi 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville, l'association des Maires de Grandes Villes et l'Avicam ont rendu publique la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel. Ce document actualise la plate-forme 2002, autour de 8 grands thèmes - réseaux, équité des territoires, télévision de proximité, accès ...

Le secteur de la télévision locale doit être développé. Pour cela diverses mesures sont prévues dans le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Mais, pour les chaînes existantes comme pour les chaînes à venir, la fiscalité devrait tenir compte des spécificités de ce secteur. Définie au Code général des impôts, la taxe sur les messages ...

Compte rendu de réunion. Ordre du jour : réflexions stratégiques sur le câble et les réseaux "haut débit" adaptation des contrats

Il est aujourd'hui envisagé de regrouper les chaînes publiques de la télévision numérique terrestre sur un seul multiplex. Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) a été réservée pour des chaînes locales, et dont l'autre moitié serait vide ( Voir l'AVIZOOM n°50). Deux options diamétralement opposées sont envisagées. La première consiste à réaffecter ...

- Réponse ministérielle - Si les conventions d'occupation du domaine public sont conclues pour une durée déterminée, l'administration contractante peut toutefois, au regard du principe de précarité et de révocabilité inhérent à toute occupation du domaine public, y mettre fin à tout moment. La résiliation ne peut intervenir que pour un motif d'intérêt général, qui doit désormais être entendu au ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : jusqu'où aller aujourd'hui en matière de réseaux articulation entre le câble et les réseaux "haut débit" les réseaux utilisant des techniologies alternatives le projet de décret relatif à l'occupation domaniale _____ En fin de compte-rendu, vous trouverez les annexes suivantes : extrait d'une note de la Fnsem (Sophie Garnier) première contribution au débat ...

En novembre 2002, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, l'Avicam et quatre partenaires (FNSEM, ANROC, TLSP, CRéATIF) ont rendu publique la première plate-forme des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, avec une conviction forte : permettre aux collectivités territoriales d'être des acteurs à part entière de la société de l'information à la mesure de ...

La Commission européenne a publié un Guide pour la mise en oeuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques. Il précise les conditions d'éligibilité et la procédure à suivre. A noter en particulier que si les fonds sont en principe réservés aux régions éligibles aux objectifs 1 ou 2, il est possible de financer des investissements en dehors de ces régions à partir du ...

Le plafond de 8 millions d'habitants, qu'un même opérateur ne pouvait dépasser, est en voie de disparaître. Sur la suggestion de l'Avicam, le Sénateur Paul Blanc a déposé en ce sens un amendement à la loi sur les obligations de service public des télécommunications et France Télécom, qui a été voté le 22 octobre en première lecture. Si elle est adoptée définitivement, cette mesure permettra le ...

Le câble est d'abord une émulation locale : hier, il a accéléré le déploiement de l'ADSL, aujourd'hui, il stimule la concurrence sur les débits et les tarifs... Un exemple : fin 2002, le pays européen le plus câblé, la Belgique, a pratiquement le plus fort taux de pénétration du haut débit en Europe avec 8,4 abonnements pour 100 habitants, trois fois plus que la France (2,4). Et en Belgique, l ...