10 constats sur le chantier du Très haut débit Juillet 2012

M. Yves ROME, Président de l'AVICCA, a été auditionné le 25 juillet 2012 par la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

A cette occasion, il a dressé dix constats sur les évolutions constatées depuis un an.

Les statistiques et les données industrielles montrent que :

1 - le nombre de nouvelles prises éligibles a diminué pour le troisième trimestre consécutif depuis juillet 2011, passant de 140 000 à 105.000 prises ;

2 - nous n’avons pas d’indicateur partagé pour suivre les évolutions de la boucle locale ;

3 - la tendance négative risque fort se prolonger, au vu des indicateurs de commande des industriels ;

4 - nous sommes actuellement très loin de pouvoir atteindre les objectifs du Programme national THD.

Les premiers mois du Fonds national pour la société numérique montrent que :

5 - malgré l’imperfection de leur cadre d’intervention, les collectivités font preuve d’une forte mobilisation pour l’aménagement numérique de leur territoire ;

6 - le FSN va arriver rapidement à épuisement ;

7 - les aides ne sont pas assez progressives et laissent une charge trop lourde aux collectivités ;

8 - la lenteur des notifications des aides freine le lancement des projets.

Les retours de terrain des collectivités montrent que :

9 - dans le cadre financier actuel, les collectivités sont dans l’incapacité d’atteindre l’objectif national tel qu’il a été fixé ;

10 - la multiplicité des acteurs concernés complexifie le champ d’intervention des collectivités.

L'intervention complète est à télécharger ci-après. Elle s'appuie sur des données et éléments cartographiques.