50 départements couverts par un Schéma directeur territorial d'aménagement numérique Juin 2012
Un département sur deux est aujourd'hui couvert par un SDTAN qui a reçu l'approbation des organes de délibération de la collectivité. Ils sont élaborés à l'échelle régionale, ou, le plus souvent, départementale. De nombreux autres territoires devraient avoir mené à bien cette élaboration d'ici la fin de l'année.
Les analyses de l'AVICCA avaient montré en mars 2012 que la majorité des documents publiés étaient en décalage avec l'objectif annoncé dans le Programme national Très haut débit actuellement en vigueur. Très peu d'entre eux arrivaient à atteindre l'objectif de 2025 pour la desserte intégrale en Très haut débit.
Objectifs de couverture des 22 SDTAN
départementaux à l'horizon 2025
(classement par objectif croissant des premiers SDTAN publiés - document présenté lors du colloque du 19 mars 2012 - État des lieux des SDTAN)
De surcroît, on peut imaginer que les départements qui ne sont pas aujourd'hui couverts par un SDTAN approuvé ne sont pas ceux où l'exercice est le plus facile. Pourquoi un tel décalage ? Les collectivités se sont livrées à un exercice prospectif à partir des données connues : coût des prises sur leur territoire, tarif consenti par les opérateurs pour utiliser le FTTH, aides du Fonds national pour la société numérique. Elles ont le plus souvent décidé de la part de leur budget annuel qu'elles pouvaient consacrer à ce nouveau sujet, discuté avec les autres niveaux de collectivités sur leurs apports respectifs, afin que région, département et intercommunalités participent. Elles ont parfois espéré des aides européennes, qui sont encore incertaines. Et elles en ont déduit un rythme vraisemblable de déploiement.
Ce décalage devient encore plus flagrant si l'on prend en compte l'objectif de 2022 correspondant au programme du nouveau Président de la République. Qu'est-ce qui peut changer pour tenir dans les délais ?
- les coûts de déploiement peuvent baisser avec une meilleure visibilité pour les industriels (spécifications techniques, assurance que leurs efforts d'investissements dans les outils de production et de formation correspondent à des marchés réels et non à des annonces...) ;
- les aides nationales peuvent permettre de cibler les prises "longues", plus chères, mais où le haut débit est de mauvaise qualité, et où la transition des clients sera plus rapide (déplafonnement des aides du FSN, puis FANT). Elles peuvent assurer une meilleure péréquation pour les territoires les plus difficiles et donner des garanties que le chantier sera mené jusqu'au bout (financement pérenne du FANT) ;
- une accélération du passage au FTTH peut permettre d'engager peu d'opérations d'attente en montée en débit, qui sont coûteuses et seulement partiellement réemployables ;
- les impératifs de relance industrielle, d'emploi et de compétitivité peuvent modifier la vision européenne et amener à flécher des aides sur le THD ;
- l'appétence pour le Très haut débit augmentera quand celui-ci sera considéré comme "normal", avec sa montée en charge, ce qui permettra que les FAI rémunèrent mieux le réseau, et que les usagers participent (prise en charge partielle des frais de raccordement par exemple) ;
- une dynamique enclenchée par les collectivités pionnières peut amener les autres à flécher davantage de budget pour ne pas "décrocher" en compétitivité pour leurs entreprises et services publics, et en attractivité pour leurs habitants.
Il s'agit en fait d'enclencher un cercle beaucoup plus dynamique, comme le demande l'AVICCA dans sa lettre ouverte au Président de la République. Si les données changent, les Schémas directeurs seront révisés. L'équation politique locale se simplifiera, car admettre que les villes vont passer gratuitement au THD, et que certaines campagnes attendront vingt ans n'est guère supportable.
