9 milliards de crédits pour le haut et très haut débit : où, quand, comment ? Octobre 2011

Après sa récente communication sur la régulation des tarifs des réseaux des opérateurs historiques, la Commission européenne envoie une nouvelle série de signaux sur l'importance qu'elle attache au passage au Très haut débit... qui ne s'opère pas spontanément.

Après le bâton, la carotte, puisque 9,2 milliards d'euros de financements, dont 7 sur le Très haut débit, sont mis sur la table d'ici 2020. La palette est très ouverte à ce stade, puisqu'il s'agit de "fonds propres, instruments de dette et subventions", qui complèteraient les investissements "privés et publics", et ce "aux niveaux local, régional et national", ainsi que "les moyens apportés par les fonds structurels ou de cohérence".

Sept milliards pour l'Europe, alors que rien que pour la France l'addition se chiffre à une trentaine, ce n'est pas encore la panacée. Par la magie dite de l'effet de levier, ces crédits pourraient susciter "50 à 100 milliards d'euros" sur le montant estimé nécessaire (270 milliards) pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie numérique à cet horizon 2020, le fameux "digital agenda". Il s'agit en tout cas d'unn message bienvenu, en ces temps de difficultés financières, mais qu'il faudra préciser rapidement. A l'heure actuelle, les collectivités qui tentent de boucler leurs montages financiers n'ont même pas de visibilité sur les instruments précédents comme le FEDER, au-délà de 2013...

Les deux autres milliards ne concerneraient pas les infrastructures de réseaux, mais des "infrastructures de services" pan-européennes permettant une inter-opérabilité (réseaux énergétiques intelligents, coopération sur les contenus illégaux, identification électronique sur tout le territoire de l'Union...).

Ce financement intervient dans le cadre du MIE(mécanisme pour l'interconnexion en Europe).