Circulaire aux Préfets pour donner la priorité aux opérateurs privés Août 2011
Une circulaire du Premier ministre en date du 16 août 2011 trace la feuille de route des Préfets de Région pour faire appliquer la vision du gouvernement sur le terrain. Il s'agit d'un très fort cadrage, qui implique de nombreuses actions :
Le point le plus important est de faire respecter la priorité donnée au secteur privé, en cantonnant autant que possible l'action des collectivités au reste du territoire : "Assurer une cohérence d’ensemble du déploiement des réseaux d’initiative publique et privée est en effet impératif, afin de mobiliser l’ensemble des capacités d’investissement et d’éviter que certains territoires ne soient pas couverts, tout en veillant à l’efficacité de l’action publique. C’est le rôle principal que je vous assigne dans les territoires." (...) "Les intentions d’investissement des opérateurs ont été rendues publiques le 27 avril dernier. (...) Elles pourraient légitimement conduire certains territoires à actualiser leurs schémas directeurs."
Les opérateurs privés, qui ont choisi les zones les plus rentables, seront donc associés aux "Commissions consultatives régionales pour l'aménagement numérique des territoires". Le suivi des engagements des opérateurs pourrait aller jusqu'à la mise en place d'une plate-forme SIG de partage de données, éventuellement en partenariat avec la collectivité régionale, dont le support sera mis en place au dernier trimestre 2011 par le CETE de l'Ouest et la Datar.
Les Préfets de Région seront amenés à "formuler un avis circonstancié sur les demandes de financement des projets de réseaux d’initiative publique présentés par les collectivités."
La circulaire dresse également une très longue liste de ce doivent comporter les SDTAN, et notamment :
- définir une délimitation claire des zones d’intervention privée et publique ;
- établir, sur les zones où est envisagé un double déploiement privé et public, un accord entre les parties, notamment sur le calendrier de déploiement des opérateurs privés.
On attend avec impatience de savoir si les Préfets de Région considéreront qu'un déploiement jusqu'à des "points d'aboutement", permettant de déclarer une zone "couverte", alors que moins d'un quart du coût est dépensé, signifie respecter un engagement de couverture...
