Commission parlementaire du dividende numérique - Contribution de l'Avicca Février 2008
Les associations de collectivités ont été reçues par la Commission parlementaire du dividende numérique le 31 janvier 2008.
La bande de fréquences libérée par l'extinction de la télévision analogique permet à la fois de longues portées et une bonne pénétration dans les bâtiments, ce qui en rend l'usage très important pour les services de communications électroniques en zone peu dense.
On sait que la facture pour éviter une fracture territoriale du très haut débit sera lourde. L'utilisation effective du dividende numérique permet de l'alléger, sans constituer une réponse suffisante et globale.
Reste que ce dividende n'est pas encore tombé dans l'escarcelle de l'aménagement du territoire, car de nombreuses limitations sont à lever.
L'Avicca a remis aux parlementaires six propositions de décisions à prendre et d'études complémentaires à mener.
1. Elargir le dividende numérique
L'Avicca demande d'étudier comment élargir le dividende, sur tout ou partie du territoire national, compte tenu de la décision de la CMR, pour s'aligner sur les pays qui ont su le maximiser et pouvoir bénéficier des effets d'échelle industriels au niveau mondial.
2. Evaluer l'impact potentiel du dividende numérique
L'Avicca demande une étude prospective sur les capacités qui pourraient être offertes par l'utilisation du dividende numérique à l'horizon 2015.
3. Confirmer rapidement le choix d'utiliser la bande identifiée par la CMR
Aussi bien pour l'aménagement du territoire que pour des considérations industrielles, l'Avicca souhaite que le Premier ministre décide de l'utilisation de la bande identifiée par la CMR pour les services de communications électroniques.
4. Se coordonner avec les pays voisins
L'Avicca demande que la décision d'utilisation de la bande identifiée, au profit des services de communications électroniques, soit prise rapidement, afin d'entraîner les pays voisins.
5. Libérer effectivement la bande identifiée
L'Avicca demande de ne pas recourir massivement à l'hertzien pour la télévision haute définition.
6. Prendre toutes les mesures pour respecter le calendrier
L'Avicca demande de veiller au calendrier d'extinction de l'analogique, et de minimiser le recours aux fréquences comprises dans la bande identifiée pour la TNT.
Paris, le 4 février 2008
Martial GABILLARD
Président de l'AVICCA