Il y a urgence de trouver des sources de financement pour la viabilité de nos RIP FttH Janvier 2024

Les RIP 2G abordent aujourd'hui une étape essentielle, déjà effective pour une partie d'entre-eux, relative à leur exploitation. Cette étape revêt de nombreux défis tels que leur maintenance, le maintien de leurs performances, tout en assurant leur pérennité, leur évolutivité et leur résilience. Cela implique également d'assurer une qualité optimale lors de la réalisation des travaux qui ponctuerons la vie de ces réseaux (extensions, dévoiements, enfouissements, etc.). Face à ces défis, une des principales questions concerne la manière, pour les acteurs concernés, d'assumer la charge financière de cette exploitation.

En introduction de cette table ronde, Mireille Bonnin Conseillère technique à la FNCCR a tout d'abord rappelé les principaux enseignements de l'étude lancée en 2023 par la Fnccr, en co-pilotage avec l'Avicca, sur la viabilité économique des RIP 2G. Cette étude fait suite à une première étude lancée en 2022. Elle a permis d'élargir le cercle des contributeurs, passant de 7 à 20 RIP (38 départements et une agglomération). Deux opérateurs d'infrastructures, Axione et Altitude Infra, ont également contribué à cette étude. Elle a également rappelé la génèse de cette démarche, liée à des interrogations de collectivités porteuses de RIP 2G s'agissant de la pertinence de la grille tarifaire qui leur est imposée par les lignes directrices de l'Arcep de 2015. Ces dernières sont-elles adaptées aux sujétions techniques et économiques que ces collectivités rencontrent au quotidien ? Un des objectifs est de s'assurer que les opérateurs soient en mesure de relever les défis décrits précédemment.

Mathieu HAZOUARD, intervenant à cette table ronde en tant que Président de la SPL Nouvelle Aquitaine THD, a attesté de la nécessité de la révision des tarifs d'accès aux RIP. En tant qu'opérateur d'infrastructures public, la SPL est particulièrement concernée puisqu'elle doit équilibrer son budget. C'est la raison pour laquelle elle a été un des premiers lanceurs d'alerte sur le sujet. Avec plus de 220 000 abonnés aujourd'hui (50 % de commercialisation)  et 700 000 prises à terme, l'élu fait un constat clair : " si nous ne changeons rien, nous allons dans le mur ". Un des éléments vient notamment du fait que les OCEN viennent aujourd'hui principalement en co-investissement, déséquilibrant le modèle initial basé sur une part importante de location.

Lionel RECORBET, Président d'XpFibre, a rappelé les différences structurelles entre les réseaux construits en zones urbaines et ceux construits en zones rurales, avec un fort impact en terme de coûts d'exploitation sur ces derniers. Les conséquences de la prédominance du co-financement sur le modèle économique ont de nouveau été rappelées, en soulignant les effets sur la rentabilité sur le long terme, sans compter les investissements complémentaires à réaliser, non prévus initialement (Covid, inflation, augmentation GC BLO, etc.). Et de conclure " L'opérateur d'infrastructure en tant que tel a aujourd’hui un équilibre qui est très précaire".

Gaël SÉRANDOUR, directeur adjoint des investissements numériques de la Banque des territoires, a indiqué partager l'inquiétude des intervenants précédents, en soulignant toutefois que certains OCEN étaient ouverts à ce que la tarification tienne compte des spécificités des réseaux déployés en ZMD.

L'ensemble des intervenants ont émis le risque d'une dépéréquation tarifaire pour l'usager final si les tarifs de gros devaient augmenter d'une manière trop importante, en soulignant qu'il n’était pas politiquement entendable ni acceptable d'avoir des tarifs différents en fonction du lieu d'habitation en France. Quelques pistes de solutions ont été abordées : mise en place d'un fond sectoriel péréqué (ex. FANT), dispositif de prêt à long terme, mise en place d'un véhicule national de péréquation sur la création de GC (GC-CO), reconsidération réglementaire pour les gros travaux, etc..

TRIP d'automne 2023
verbatim de la table ronde "Financement de l'exploitation de nos réseaux, il y a urgence Monsieur le Ministre !"