La valse des communes denses Janvier 2014
L'ARCEP vient de modifier le cadre de déploiement des réseaux FTTH, en révisant le dogme de concurrence par les infrastructures. Le périmètre de la zone très dense bouge, avec de nombreux pas en avant et un en arrière, et une recommandation y oriente les architectures.
43 communes sortent de la liste des communes très denses (l'ARCEP en cite 42, mais omet Saint-Laurent-du-Var), et Poitiers y entre, pour tenir compte des déploiements qu'Orange avait déjà commencés. Cette drôle de valse correspond à quatre mesures différentes pour les architectures dans la zone très dense :
- multi-fibres dans les immeubles d'au moins 12 logement/locaux "hors poches de basse densité" et dans les communes où les immeubles sont accessibles via un réseau d'assainissement visitable ;
- multi-fibres dans ces mêmes poches, pour les immeubles plus petits, s'ils sont desservis par des points de mutualisation en chambre, façade ou borne ;
- mono-fibre, dans le même cas, mais s'ils sont desservis depuis des armoires de 100 lignes ;
- mono-fibre dans les poches de basse densité, avec des points de mutualisation de 300 lignes.
Si les opérateurs ne s'y mélangent pas les pieds, l'AVICCA, dans les consultations préalables à cette décision, a souligné la complexité de cette partition pour les gestionnaires de patrimoines immobiliers importants, notamment les bailleurs sociaux. Il pourraient avoir cinq cas de figures à gérer pour leur parc, quatre en zone très dense, et un en zone moins dense (monofibre en PM de 1000 lignes, avec dérogation possible à 300). Quant aux promoteurs pour la construction neuve, il leur faudra quelques séances de formation intensive pour savoir avec quel opérateur discuter et où mettre un local à disposition pour le PM.
L'AVICCA a surtout relevé que sur les communes de la zone très dense, aucun opérateur n'a d'obligation de "complétude", c'est à dire de couverture de la totalité des bâtiments. Il existe un réel risque que des responsables d'entreprises, de services publics ou de logements qui voudraient passer au très haut débit fassent tapisserie. De surcroît, comme les opérateurs sont plusieurs à y déployer leurs réseaux en parallèle, il sera très difficile dans l'avenir d'imposer à l'un d'entre eux d'assurer cette couverture exhaustive, contrairement à la zone moins dense. A moins de rajouter quelques mesures dans les années à venir, si nous n'en sommes qu'aux premiers temps de la valse ? Ou bien que les collectivités rentrent dans la danse ?
La recommandation de l'ARCEP préconise que les collectivités soient consultées par les opérateurs qui déploient pour les petits immeubles en poches denses, sur le découpage de mailles d'au moins mille logements/locaux. Ce dispositif n'empêche pas deux opérateurs de cibler les mêmes quartiers, et n'oblige pas non plus à les traiter tous, mais pourrait limiter la casse.
On peut noter que l'architecture souhaitée par Free (fibre dédiée, soudée de bout en bout) ne pourra s'appliquer que sur un peu plus de trois millions de logements au total.
Avec ces changements, l'ARCEP a pris acte que, loin de stimuler la construction, la concurrence par les infrastructures l'avait retardée dans un quart des communes de la zone "très dense". A quand une régulation qui prendra en compte la concurrence entre le cuivre et la fibre pour les zones rurales ?
