L'AVICCA et le Fonds national pour la Société Numérique Août 2011

Yves Rome, Président de l'AVICCA, a été nommé par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2011 au comité "Réseaux d'initiative publique" du Fonds national pour la société numérique (FSN). Il y siègera aux côtés de :

• Christian Paul, Vice-Président de l'ARF
• Claudy Lebreton, Président de l'ADF
• Xavier Pintat, Président de la FNCCR
• Luc Rousseau, Directeur général de la DGCIS
• Emmanuel Berthier, Délégué interministériel de la DATAR
• Philippe Logak, Secrétaire général de SFR
• Pierre Louette, Secrétaire général de France Telecom

Ce comité est présidé par Edouard Bridoux, ancien membre du collège de l'ARCEP. Son fonctionnement et ses compétences sont précisés dans l'annexe V du cahier des charges de l'appel à projets "réseaux d'initiative publique" du programme national THD. Il est consulté sur toute demande d’aide du fonds national pour la société numérique présentée au titre de l’appel à projets « Programme national Très haut débit - Réseau d’initiative publique ». Les avis qu'il rend ne sont pas impératifs. Il diffère donc beaucoup du Comité national de gestion du FANT qui devait être mis en place avant le 17 décembre 2010, suivant la loi relative à la lutte contre la fracture numérique.