Les associations de collectivités demandent des modifications au programme national pour le Très haut débit Mars 2010

Les associations de collectivités ont élaboré une contribution commune à la consultation du Premier ministre sur le programme national Très haut débit lancée en janvier dernier.

L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA se félicitent de la volonté d’établir un programme national pour le Très haut débit. L’enjeu est bien celui du "déploiement des réseaux de nouvelle génération à Très haut débit sur l’ensemble du territoire" et il s’agit bien d’un "facteur essentiel d’attractivité de nos territoires et de développement de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens".

Pour répondre à cette exigence, les associations demandent :

1 - une généralisation du très haut débit en dix ans, en fibre optique,

2 - l’emploi raisonné de technologies "palliatives" à la fibre optique pour

ne pas laisser creuser l’écart entre territoires,

3 - l’organisation d’une péréquation entre les zones rentables et non rentables,

4 - des aides de l’Etat conditionnées, dans le cadre des appels à projets, à l’accord des collectivités, en fonction des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique,

5 - une maille de couverture correspondant aux intercommunalités, pour les appels à projets,

6 - l’emploi volontariste du dividende numérique dans une perspective d’aménagement du territoire,

7 - une gouvernance unifiée d’emploi des fonds pour l’aménagement du territoire.

Le programme soumis à consultation est assez précis sur le schéma d’ensemble, le rôle de chacun des acteurs et les moyens financiers pour les premières années de démarrage. Il lui manquait toutefois un objectif général pour la fibre optique, un calendrier et les moyens correspondants à plus long terme.

Dans son discours en faveur des territoires ruraux, le Président de la République a apporté des éléments supplémentaires, avec un objectif de couverture de l’ensemble de la population à l’horizon 2025 et la recherche d’une alimentation pérenne du fonds d’aménagement numérique des territoires. Ce dernier point correspond à une demande exprimée par l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA et ces dernières s’en félicitent.

Elles demandent que la fibre optique soit la technologie cible pour généraliser le Très haut débit, en dix ans. L’étude récente menée pour la DATAR présente en effet deux hypothèses contrastées, allant pour la première de 80% de couverture en fibre optique, 5% en simple "montée en débits sur cuivre" et 15% en solution hertzienne, et jusqu’à près de 100% en fibre pour la seconde. Les coûts sont différents (de 18 à 30 milliards d’euros), comme le sont les services, la pérennité et la fiabilité des solutions techniques. Les technologies alternatives à la fibre doivent être utilisées pour attendre la fibre, pas pour la remplacer.

L’Avicca a complété la réponse commune par des éléments spécifiques.

Paris, le 24 mars 2010

Yves ROME,

Président de l'AVICCA